Prolongation CDD Nouvelle déclaration TESE?

Natho31 - 1 avril 2023 à 05:52
 Natho31 - 1 avril 2023 à 21:12

Bonjour,

J'ai été embauchée pour un CDD de 6 mois à temps partiel 130h vendeuse en boutique.Mon employeur a fait les démarches pour la déclaration sur TESE...

Je n'ai pas vu de contrat, alors qu 'il me semble obligatoire dans mon cas (temps partiel et savoir si renouvelable ou non...)mon CDD finit demain le 1er Avril .Il me propose de prolonger d'un an; le problème si il en est un, c'est qu'il a fait une nouvelle déclaration préalable à l'embauche en date du 3 Avril...pour moi ce n'est plus un renouvellement mais un autre CDD, même motif (surcroît d'activité), même poste et même salaire...cela déjà n'est pas autorisé ?et il me soutient que j'aurai  2 jours pour signer le contrat et que c'est bien le renouvellement du premier ,ça se fait comme ça sur TESE dit t' il...

Qu'en pensez vous?

D'avance merci pour vos réponses.

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3 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
1 avril 2023 à 08:07

Bonjour

Je ne comprends pas tout , notamment le fait qu'il a fait ( passé) une déclaration préalable à l'embauche le 3 Avril ( dans deux jours)

Vous êtes employé : je ne vois pas le problème pour vous .

S'il se trompe de procédures, vous pourrez revendiquer le fait d'être en CDI, si c'est dans votre intérêt au moment du terme du CDD , mais il faut bien aller dans l'onglet " créer un contrat de travail" pour modifier un contrat de travail par avenant .

La seule chose que vous pouvez valablement revendiquer est le fait de disposer d'un contrat de travail .

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Bonjour,

Merci pour votre réponse, en fait je voulais être sûre que tout est en ordre pour ne pas avoir de mauvaises surprises; comme c'est une personne un peu tyrannique ,suffisante et qui à la moindre question s'emporte....et change d'avis.. 

Donc tout est en règle?Sauf éventuellement le contrat écrit.

La Déclaration préalable à l'embauche en date du 3 Avril a donc valeur d'avenant pour renouvellement du 1er CDD.....et j'ai 2 jours pour la signer?

Merci d'avance.

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
1 avril 2023 à 14:02

En fait que ce soit en ordre ou pas, c'est votre employeur , c'est lui qui gère comme il veut, c'est lui aussi qui en assumera les conséquences ; qu'il vous fasse un avenant ou un nouveau contrat ne change rien pour vous , au pire il se trompe et vous pourrez revendiquer un CDI à la fin de votre contrat .

Par de là , en tant qu'employé vous n'avez qu'à vouloir votre contrat de travail  ou du moins des fiches de paie ( en avez vous ?)

Vous n'expliquez pas cette histoire de date du 3 Avril alors que nous ne sommes que le 1 er .

Je ne comprends donc pas bien vos interrogations , votre employeur s'occupe de vous embaucher ( ou pas) vous n'avez pas à lui expliquer comment il doit le faire et il n'a pas à s'en justifier .

De quoi avez vous peur ?

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Natho31 > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
1 avril 2023 à 16:50

Et aussi en fait qu'au début elle ne voulait pas me déclarer et me disait qu'il était hors de question qu'elle me garde jusqu'à la retraite....ce que je n'ai jamais demandé....

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En fait je me demande si c'est bien un renouvellement à mon premier cdd ou un CDD successif que l' on me propose...le 3 Avril 2023 est la date du début du renouvellement jusqu'au  2 Avril 2024 pour cette DPAE Sinon oui je reçois mes fiches de paie et mes salaires tout comme il faut....

Juste les congés payés qui n'apparaissent pas sur la fiche de paie, et pas de dialogue avec l'employeur qui ne connait rien à tout ça...son mari qui fait les démarches avec la procédure TESE et a en date du 23/03  créée la DPAE ...Il me dit que ce document remplace le contrat écrit.....je veux éviter les problèmes et les démarches compliquées avec eux....même si après comme vous dites le CDD pourrait être requalifié en CDI cela ne m'intéresse pas...je veux une relation de travail saine trop de problèmes déjà...Et j'ai 56 ans et bien besoin de ce travail qui me convient très bien en plus...

Merci pour vos réponses...

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
Modifié le 1 avril 2023 à 18:35

Vous n'avez aucun interet à lui dire qu'il se trompe en pensant que c'est un renouvellement CAR :

-s'il se trompe cela veut dire au moins deux mois de carence entre les deux contrats .

- Vu la date , il peut s'apercevoir que c'est trop tard pour vous faire un renouvellement, que vous pouvez demander un CDI ( maintenant ou dans 12 mois) donc il ne prendra plus le risque de vous faire signer quoi que ce soit .

En résumé, si vous voulez profiter de cet emploi qui vous plaît, vous n'avez aucun intérêt à considérer qu'un renouvellement n'est pas valable : vous y perdrez dans tous les cas .

Contester le CDD en disant que c'est un CDI a un interet en fin de contrat car un CDD se termine sans motif, un licenciement se termine avec un motif ... et il y a des indemnités à la clé .

Un contrat protège l'employeur CAR sans contrat signé des deux parties vous êtes en CDI à plein temps sans période d'essai .

En résumé je répète que vous n'aurez AUCUN problème s'il se trompe .

Lui peut en avoir si vous décidez qu'il est opportun pour vous de lui en créer : m'enfin si vous voulez garder cet emploi dans les jours qui viennent vous n'avez AUCUN intérêt à lui dire qu'il s'est trompé ( car c'est trop tard d'après ce que j'en comprends pour vous faire signer un renouvellement et qu'il faut de la carence pour un nouveau cdd)

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Natho31 > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
1 avril 2023 à 19:13

Je suis d'accord avec vous pour le délai de carence, alors je fais comment car si je retourne lundi et que c'est bien un deuxième contrat...il n'est pas valable...dois je le signer quand meme....et qu'advient t'il du premier cdd?

Devrat t'il me verser les indemnités de précarité?

Car une requalification en CDI dans ce contexte déjà tendu ne me paraît pas envisageable....pas faute d'avoir prévenu.

C'est là toute la question....ce n'est que lors de l'établissement de la fiche de paie que je saurai si c'est considéré comme un renouvellement....quelle galère...pas avant le 5 ou 6 ...

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182 > Natho31
1 avril 2023 à 19:26

Je vois qu'après vous avoir expliqué plusieurs fois , vous ne comprenez pas .

Cela ne change rien à votre prime de précarité sauf que sur 18 mois , elle est plus élevée que sur 6 en fait ...ce n'est pas votre problème , cela ne vous cause aucun problème d'accepter SA version , cela ne vous enlève aucun droit .

Y a pas de galère , vous avez un emploi, vous continuez votre contrat comme d'habitude .

Cela vous en causera de lui prouver ACTUELLEMENT qu'il s'est trompé : un bon moyen de repartir chez vous le Lundi matin sans emploi !!

Il a accepté de renouveler votre CDD , peut être hors cadre ( je ne peux pas l'affirmer, je ne sais pas si vous avez signé quelque chose) : la seule certitude qu'on peut avoir , c'est qu'en prenant quelqu'un d'autre que vous pour ce nouveau CDD, il n'aura pas de problèmes car la seule personne qui peut causer des problèmes , à vous, à lui, c'est vous .

Est ce cela que vous voulez lui suggérer?

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Natho31 > kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
1 avril 2023 à 21:12

D'accord merci pour votre patience et vos réponses je vous tiendrez au courant de la suite par un petit message...je signerai la DPAE  à mon arrivée au boulot, l'après midi...

Encore merci à vous.

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