Déclaration trimestrielle RSA et épargne

Nadgam Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2023 - 31 mars 2023 à 19:40
Nadgam Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2023 - 6 avril 2023 à 09:02

Bonjour,


Je souhaiterais avoir quelques confirmations sur la manière d'indiquer ses épargnes lors de la déclaration trimestrielle du RSA.


Pour vous redonner le contexte, lors de la création de mon dossier du RSA, j'ai demandé l'assistance du centre communal d'action sociale. Le but était de remplir le dossier de demande de RSA, sans commettre, ni d'oubli.
Attention spoiler...finalement quelque chose a bien été oublié. Ce n'est que quelques années plus tard (donc il y a environ 3 mois), lors d'un contrôle de la Caf, que j'ai appris l'obligation de déclarer ces épargnes.

Je ne vais pas m'étendre plus sur ce sujet. Le but était juste de vous restituer le contexte. 


Suite à cette info, je me suis empressé de prendre un rendez-vous physique avec ma Caf. Je voulais corriger le tir pour les prochaines déclarations. Savoir comment déclarer correctement mon LEP, mon Livret A et mon assurance-vie. 

Un rendez-vous plus tard et plusieurs coups de fil à la Caf, j'ai réussi à avoir plusieurs versions.


Pour le rendez-vous physique : d'après la conseillère, il faut indiquer l'intégralité des montants des comptes épargnes (livret A, LEP, et assurance vie), dans la case "Argent placé".

Pour l'un des coups de fil : il faut indiquer l'intégralité des montants des comptes épargne (livret A, LEP, et assurance vie), dans la case "Autre ressource". Et envoyer en justificatif ses relevés de comptes épargnes.

Aucun de mes interlocuteurs n'avait le même discours. J'ai donc entrepris mes propres recherches.  


Je suis tombé sur ce fichier : 


https://caf.fr/sites/default/files/medias/081/Tutos/Je%20declare%20mes%20ressources/Mes%20ressources%20trimestrielles%20Prime%20Activite/ressource.%20PRIME%20ACT%203%20.pdf


Qui explique plutôt bien l'ensemble des démarches d'une actualisation. Pour les épargnes c'est à la page 10.


Et une vidéo de la Caf :


https://www.youtube.com/watch?v=QhBEc_2UrLY&t=946s


Un mode d'emploi de la déclaration trimestrielle. Le passage sur les épargnes se trouve vers 14 minutes.


Voici ce que j'en ai tiré. Je vous laisse me confirmer si c'est bon.


Dans un premier temps, il faut faire la différence entre l'épargne disponible (dans mon cas le LEP et le Livret A) et l'argent placé (l'assurance-vie).

L'épargne disponible doit être indiquée dans les cases "Autres ressources" et l'argent placé dans la casse "Argent placé" (logique).


Pour l'argent placé :

Si par exemple la banque m'indique que la valeur de mon assurance-vie est de 1000 €. J'indique tout simplement la somme de 1000 € dans la casse  "Argent placé".
Par la suite la Caf fait ces calculs en se basant sur un taux de 3 %, soit 0,75 % par trimestre.


Pour l'argent disponible :

Si j'ai par exemple 3 000 € sur mon livret A. Il ne faut pas indiquer directement cette somme dans les cases "Autres ressources", mais plutôt les intérêts générés par cette somme. 

Par contre j'ai vu deux explications sur la manière de faire cette partie. Ceux qui déclarent en une fois, lors de l'obtention de leur intérêt en fin d'année, soit en décembre ou en janvier.
Ou ceux qui déclare chaque mois en réalisant le calcule suivant : 

Pour une somme de 3 000 € sur le livret A avec un taux annuel de 3 %. On divise par 12 le taux annuel pour obtenir le taux mensuel, soit 0,25% par mois dans notre cas. On obtient ainsi un montant d'intérêt mensuel de 7,50 € (3 000 x 0.25 %). On déclare donc dans chacune des colonnes "Autres ressources"  7,50 € chaque mois.


Laquelle de ces méthodes utiliser ?


Faut-il aussi fournir à la Caf un relevé de chaque compte épargne en guise de justificatif ?


Merci à vous pour votre aide.

A voir également:

2 réponses

PA486 Messages postés 5915 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 2 045
31 mars 2023 à 20:00

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905072

"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

donc le critère de différence, ce n'est pas disponible ou non disponible, c'est productif de revenu ou non. un livret a produit un revenu, les intérêts annuels, qui sont à déclarer en une fois sur décembre ou janvier.

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Nadgam Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2023
6 avril 2023 à 09:02

Merci pour votre réponse. 

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