Accident responsable contre conducteur sans permis
Quent1n
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31 mars 2023 à 19:22
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 1 avril 2023 à 09:08
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 1 avril 2023 à 09:08
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Energizor
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31 mars 2023 à 19:26
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Bonjour,
Je réponds à la question subsidiaire : non, aucun contrat d'assurance ne peut être rétroactif.
dany311
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1 avril 2023 à 09:08
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Bonjour
même si vous roulez à vélo ; vous devez respecter le code de la route
votre responsabilité est engagée suite à un non respect d'un article de ce code ( quoi que vous en pensez )
d'autre part ; si vous avez une MRH ; vous avez une assurance responsabilité civile automatique