Accident responsable contre conducteur sans permis
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Cet été j'ai eu un accident dont ma responsabilité "semble" engagée (selon l'assureur adverse) contre un véhicule, alors que j'étais à vélo. De mon point de vue les torts sont partagés mais considérons que je suis 100% responsable, ce qui est après tout bien possible. J'ai reçu un courrier de la part de l'assurance adverse me demandant de payer les réparations du véhicule à hauteur de 1800E, me laissant cependant la liberté de livrer ma version des faits, ce que j'ai fait.
Je n'ai pas d'assurance responsabilité civile hélas, mais est-ce que le fait que le conducteur adverse roulait avec un permis invalidé au moment du sinistre peut changer la donne, à savoir que je peux me servir de cet argument pour faire en sorte de ne pas rembourser ce qui m'est demandé ? Sachant que j'ai aussi bien entendu défendu mon bout de gras sur la part des responsabilités de ce sinistre...
Question subsidiaire : existe-t-il des assurances RC rétroactives, quitte à y mettre le prix ?
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
Je réponds à la question subsidiaire : non, aucun contrat d'assurance ne peut être rétroactif.