Accident responsable contre conducteur sans permis

Quent1n - 31 mars 2023 à 19:22
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 avril 2023 à 09:08

Bonjour,

Cet été j'ai eu un accident dont ma responsabilité "semble" engagée (selon l'assureur adverse) contre un véhicule, alors que j'étais à vélo. De mon point de vue les torts sont partagés mais considérons que je suis 100% responsable, ce qui est après tout bien possible. J'ai reçu un courrier de la part de l'assurance adverse me demandant de payer les réparations du véhicule à hauteur de 1800E, me laissant cependant la liberté de livrer ma version des faits, ce que j'ai fait.

Je n'ai pas d'assurance responsabilité civile hélas, mais est-ce que le fait que le conducteur adverse roulait avec un permis invalidé au moment du sinistre peut changer la donne, à savoir que je peux me servir de cet argument pour faire en sorte de ne pas rembourser ce qui m'est demandé ? Sachant que j'ai aussi bien entendu défendu mon bout de gras sur la part des responsabilités de ce sinistre...

Question subsidiaire : existe-t-il des assurances RC rétroactives, quitte à y mettre le prix ?

Merci d'avance.

3 réponses

Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
31 mars 2023 à 19:26

Bonjour,

Je réponds à la question subsidiaire : non, aucun contrat d'assurance ne peut être rétroactif.


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Bonjour

Question 1 ; non plus.

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dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
1 avril 2023 à 09:08

Bonjour

même si vous roulez à vélo ; vous devez respecter le code de la route

votre responsabilité est engagée suite à un non respect d'un article de ce code ( quoi que vous en pensez )

d'autre part ; si vous avez une MRH  ; vous avez une assurance responsabilité civile automatique


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