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2 réponses
Bonjour,
Toute personne qui vend des boissons alcooliques doit être titulaire d’une licence de débit de boissons.
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011
Bonjour, merci pour votre réponse.
Cependant il existe deux plusieurs catégories de licences.
Elles varient selon deux critères :
- la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter
- la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre.
Dans mon cas il s'agit juste du stockage et de la revente à des professionnels n'existe t'il pas une distinction dans la loi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...