Facture réglée, travaux non réalisés

Nico2023 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 22 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - Modifié le 22 mars 2023 à 09:54
Nico2023 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 22 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 22 mars 2023 à 18:22

Bonjour, voici ma question à savoir si j'ai un recours ou non dans cette histoire..

J'étais responsable dans une société de personnes travaillant dans le bâtiment.

Parmi mes salariés, l'un avait une société d'auto entreprise propre à son activité.

Ayant investi dans une maison. je fais donc appel à lui. Et après validation du devis.. La fin d'année 2020 arrivant.

Il démarre les travaux et je contacte la banque afin de lui régler la somme intégrale de la facture.

Il viendra donc faire des heures au prorata de ce que nous avions convenus.

Les mois passent et je suis contraint de quitter ce travail.. Cet artisan ne viendra plus au final.

D'un accord commun, nous décidons, chose que j'acte par courrier électronique, qu'il me rembourse la somme en ayant déduit les heurs qu'il m' a déjà faite..

Je lui laisse donc ce courrier électronique. Je précise, j'apprends par le banque que sa société n'est plus active d'après leur fichier, mais avec la confidentialité des données, je n'aurais jamais de preuves tangibles contre lui.

Ci joint le mail que lui au final n'actera que par validation en sms et jamais en mail.. 

Dois je me faire une raison ? ou puis je me tourner vers qq'un ? pour prétendre à récupérer cet argent ?

En vous remerciant :

LE 28 AOUT 2022

Je soussigné Mr ….. Nicolas, ayant contracté un prêt bancaire en 2020 auprès de la banque …...., afin d'acheter un bien immobilier intégrant le lot …... avec la possibilité de faire réaliser différents travaux par des artisans.

J'ai fais appel à Mr B...., autoentrepreur oeuvrant sous la société :

« …....» Numéro de SIRET : 751 …........

Cet artisan a été missionné afin de réaliser des travaux de pose de calicots sur plaques de plâtre, calicot, enduit, ponçage et de peinture.

Connaissant cette personne pour l'avoir recruté lors de mon poste au sein de la la SOCIETE …..., j'ai décidé de lui payer intégralité de la facture avant le démarrage des travaux, sachant que mes remboursements de prêts augmenteront à partir de ce paiement. Ma situation financière étant à l'époque plus confortable qu'elle ne l'est actuellement ; étant toujours en recherche d'emploi..

Cette facture N° F-2020-0011 a été réglée en date du 18 Décembre 2020. Date à laquelle aucun des travaux n'avaient été démarrés.

Les seules interventions par rapport à cette facture de MR..... ont eues lieu :

le 13 MARS 2021, le 10 AVRIL 2021 et le 22 AVRIL 2021

Son planning de salarié au sein de la société STNI ne lui ont pas permis plus d'interventions.

J'ai donc décidé avec son accord verbal de mettre fin à notre terme de contrat, mes remboursements devenant assez conséquants et mes travaux devaient avancer rapidement.

Nous avons donc décider d'effectuer le décompte de ses heures et qu'il me rembourse le reste de la prestation afin de les réaliser par moi même. Aucun écrit n'a été réalisé par MR Broutard Sylvain.

Il lui a été envoyé un courrier électronique précisant la somme à rembourser en date du 2 juillet 2021. Suite à cela, il y a eu 2 remboursements sur mon compte bancaire , en détail:

14 09 2021 : REMBOURSEMENT TRAVAUX - REF : 130,00 €

(cent trente euros)

24 01 2022 : MOTIF: TRAVAUX - 130,00 €

(cent trente euros)

Il reste actuellement, en date de ce jour, le 28 août 2022 la somme de : 770,00 € (Sept cents soixante dix euros) à pourvoir.

Je précise qu'en date de ce jour, aucun écrit ne m'a été fourni et que les échanges restent par sms. et rien n'a été versé de plus...

….


 

2 réponses

Karine_7755 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023
22 mars 2023 à 14:19

Bonjour Nico2023,

"L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité".

cf. article 1366 Code civil

Cordialement

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Nico2023 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 22 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024
22 mars 2023 à 18:22

Merci MAdame,

Toutefois lui ne m'a rien envoyé en retour, mis à part des promesses non tenues par écrit sms pour me dire qu'il allait me rembourser la suite.. l'adresse d'envoi est celle indiqué sur sa facture..

Ces gens ont l'air surendetté et change constamment de logement d'ailleurs aux dernières nouvelles.

je ne connais toutefois le lieu de travail où il est actuellement.

Quel recours puis je avoir désormais ?

Sachant qu'un avocat ne s'engagera pas et que cela me coûtera plus cher..

Un huissier si il s'engage il lui faudra d'autres éléments qu'un simple numéro de téléphone et çà engendre déjà 150 Euros de frais pour démarrer procédure.. je n'ai pas son adresse personnelle pour le coup..

Qu'en dites vous svp ?

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