Vente de véhicule accidenté ayant été réparé sans le dire
dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment vendu un véhicule que j'ai accidenté il y a plusieurs mois.
Les réparations étaient assez onéreuses mais pas de déformation ou passage au marbre.
Elles ont été effectuées lors d'une procédure VE dans un garage agréé par l'assurance, dans les règles de l'art, avec des pièces neuves d'origines.
Je n'en ai pas informé l'acheteur. Peut il un jour se retourner contre moi?
Je vous le demande bien que selon moi ce n'est pas un vice caché car un vice caché est comme son nom l'indique un défaut dissimulé qui pourrait avoir des conséquences négatives sur l'utilisation du véhicule. Or ce n'est pas le cas car tout a été réparé sainement et déclaré.
Mais l'avis d'un expert me rassurerait...
Un grand merci :)
3 réponses
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Bonjour
je ne suis pas expert mais je lis des revues automobiles, et justement la semaine dernière auto+
traitait de ce sujet.si vous êtes particulier vous n’avez pas à indiquer à un acheteur les dégâts qui ont fait l’objet d’une réparation dans les règles, sous contrôle d’un expert.
Vos interrogations me laissent penser que vous avez lu l’article dont je me réfère.
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Bonjour
si vous avez pu vendre de véhicule ; c'est que l'expert qui a suivi le dossier à levé la procédure de VEI et donc validé les travaux
dans le cas contraire vous n'auriez pas pu vendre le véhicule puisque il aurait été frappé d'une OTCI
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Bonjour
c est obligatoire d indiqué a l acheteur que le véhicule a été accidenté et surtout il pourrai se retourné contre vous si le véhicule a été mal réparé...surtout si il se renseigne sur le site histovec qui donne tout le passé du véhicule...actuellement contacté l acheteur pour lui indiqué que le véhicule a été accidenté...
cordialement
https://pujol-avocat-mediateur.fr/achat-dun-vehicule-accidente-obtenir-annulation-de-la-vente/
La législation juridique et financière évolue en permanence...