- Dernier mouvement du solde de points forum
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Mouvement en instance - Forum compte bancaire
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
- Solde antérieur - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Je ne sais pas si c'est la dernière fois que je me suis connectée ou que j'ai perdu un point.
Sur le mien ce n'est pas à jour de la dernière prune de mon mari..
Dernier mouvement du solde de points * : 08/05/2019
Solde au 22/03/2023 12 points, alors que je viens de prendre 1 point ce mois, pour un petit excès en radar mobile .. ce n'est pas à jour encore.
1/ Il s'agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de votre connexion, sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.
2/ Le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont vous pouvez faire l'objet.
3/ Le solde de points affiché ci-dessous est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l'article L. 225-8 du code de la route (7 500 euros d'amende).