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1 réponse
20 mars 2023 à 14:06
Bonjour,
Votre dispense (dans la situation expliquée) était temporaire et a pris fin à la date d'échéance annuelle de votre contrat individuel.
Maintenant il faut voir avec votre service rh afin qu'ils vous fassent parvenir le bulletin d'adhésion et la notice d'informations afin que vous puissiez choisir une éventuelle option (si c'est proposé) et prendre connaissance des modalités (la participation financière de l'employeur soit être au moins 50% de la formule base - s'il y a ensuite des options, rien ne l'oblige à participer)
Rapprochez vous de vos représentants du personnel si besoin.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33754
Cdt
20 mars 2023 à 17:23
Merci pour votre réponse.
Est-ce qu'il y a des textes de lois ou autre pour prouver que la dispense n'est pas renouvelable ? Car je n'ai pas trouvé sur internet ni le site de service public.. en fouillant un peu on peut voir que pour renouveler il suffit de refaire un bon de dispense avec copie de l'attestation de mutuelle mais rien d'officiel on va dire donc compliqué de démêler le vrai du faux
Modifié le 20 mars 2023 à 18:33
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186434
petit e)
e) Des salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l'embauche si elle est postérieure. La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à échéance du contrat individuel.
Et votre échéance était sans doute au 31/12/2022. La dispense ne peut alors jouer que (la dispense n'est donc pas renouvelable)
Cdt
20 mars 2023 à 20:17
Merci infiniment !