Bail solidaire - comment sortir

Bertram - 19 mars 2023 à 01:50
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2023 à 09:04

Bonjour,

Je suis étudiant et j'ai malheureusement signé un avenant pour un bail solidaire dans une colocation et je souhaite maintenant me libérer au plus vite de mes obligations. À l'époque, je vivais encore en Allemagne et je ne comprenais pas vraiment ce que je signais. J'ai envoyé un préavis, mais selon la loi, je suis maintenant encore responsable pendant 6 mois.

Quelques détails qui pourraient être intéressants :

* Dans l'avenant, j'ai signé que j'avais reçu une version du bail initiale, mais ce n'est pas vrai

* Le bailleur a annoncé en janvier une résiliation quelque part en juillet par email (sans préciser de date), une lettre par courrier n'est jamais arrivée. Je suppose que cela ne compte donc pas ?

* A mon avis, la résiliation par email n'est pas valable, maintenant j'ai présenté au bailleur un colocataire qui pourrait me remplacer. Le propriétaire a refusé en disant qu'il y avait des travaux de rénovation en juillet et qu'il ne voulait pas laisser emménager des gens qui voulaient rester plus longtemps que juillet.

--> Cela signifie que si je ne trouve pas de locataire à court terme pour me remplacer (très peu probable), je dois continuer à payer ma part de loyer jusqu'en juillet.

J'ai proposé au propriétaire de me libérer de mes obligations locatives jusqu'au départ final des autres, mais il ne trouve évidemment pas cela formidable.

Ma question est maintenant de savoir s'il y a des possibilités juridiques de sortir de ce contrat ou s'il n'est peut-être même pas valide si je ne l'ai jamais vu et que je n'ai vu que l'avenant ?

Merci beaucoup pour votre réponse!

A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 mars 2023 à 09:04

Bonjour,

Dans ce que vous dites je ne vois rien qui permette de vous désolidariser plus tôt. Toutefois si les autres colocataires payent bien leur part, le bailleur ne devrait rien vous demander après la fin du préavis. Et si jamais il vous réclame, vous pourrez vous retourner contre les colocataires indélicats qui devront vous dédommager. Prenez bien toutes leurs coordonnées...

La loi n°89-462 article 8-1 :  

VI. ― La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.

0