Suspension permis

antoinedbf - 18 mars 2023 à 15:25
cristali Messages postés 18052 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 - 18 mars 2023 à 17:50

Bonjour et merci d’avance pour vos reponses.

J’ai été arrêté par la police pour un motif totalement faux (j’ai prouvé cela aux collègues policiers qui se sont également demandé pourquoi ils avaient noté cette « infraction »). J’ai été testé positif au test salaire. 

Toutefois le délai de 120 étant passé, je me suis rendu au commissariat pour connaître les résultats du test et récupérer mon permis mais l’es test ne sont pas arrivés et mon permis ne m’a pas été restitué.
Ils me disent que les tests arriveront lundi mais le delai prévu sera largement passé.

Sont-ils en droit de refuser de ne pas me restituer le permis même si nous sommes un samedi ? 

Aussi je souhaite savoir (il me reste 2 points), je vais récupérer 1 point le 29 mars et si je fais un stage de récupération, ils seront pris en compte du fait que je n’ai pas encore eu de décision ? 

Un grand merci d’avance.

1 réponse

cristali Messages postés 18052 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 3 692
18 mars 2023 à 17:10

bonjour, les points sont retirés lorsque vous payez l'amende, vous avez donc tout intérêt a faire ce stage avant de payer... sinon, plus de permis

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bonjour merci beaucoup pour la réponse. 

j’ai aussi une autre demande, le délai de 120 h vient de se terminer et je suis aller chercher les résultats et la police m’a dit qu’ils avaient déjà renvoyé mon permis parce qu’ils étaient sur que les test seraient positifs. 

en principe ils sont sensé les laisser à ma disposition pendant 12 h après les 120 h si pas de décision (il n’y a pas eu de décision puisque pas de résultat d’analyse) sont ils en droit?

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cristali Messages postés 18052 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 3 692 > antoinedbf
18 mars 2023 à 17:50

là, je ne sais pas, désolé !

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