CAF comment ne pas régler un trop perçu injuste

AnneSoleil - 17 mars 2023 à 13:41
 Komar - 20 mars 2023 à 11:03

Bonjour,

Le trésor public a près rempli dans ma déclaration de revenus 2021 ligne " Produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqué : 2BH : Produits susceptibles d'ouvrir droit à la CSG déductible en cas d'option pour le barème progressif : 5 618 euros ".

J'avais en effet fermé mes comptes de  placement chez Axa.

Axa m'avait assuré que je ne saurais pas imposable, ce qui a été le cas je n'ai pas été imposable à cause de cette déclaration de montant.

Hors, le 14/01/2023 La caf m'indique par courrier simple que j'ai fait une fausse déclaration trimestrielle sur leur site et que je dois leur envoyer un justificatif Axa concernant cette somme.

J'ai donc fait un courrier en expliquant ma situation et leur envoyant le justificatif Axa.

La Caf m'a adressé un courrier simple le 01/03/2023 : " Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles. Les informations contenues dans votre dossier ont été modifiées. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01/04/2021 jusqu'au 31/03/2022. Il apparaît après calcul que pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) vous avez reçu 9 325,59 euros alors que vous deviez avoir 3 309,59 euros. VOUS NOUS DEVEZ 5 616,00 euros. "

Je compte bien évidemment faire appel à cette dette vu ma situation en adressant à la caf un courrier RAR, étant, femme seule de 53 ans au rsa (540 euros de rsa par mois) avec mon fils aîné étudiant à charge, la somme que j'ai retiré chez axa en clôturant mon compte, m'a permis de déménager de Paris pour la province en septembre 2022, la caf le sait puisqu'elle a effectué mon changement de dossier en janvier 2023 suite à mon signalement de changement d'adresse.

Que me conseillez vous comme points a apporter à mon courrier RAR pour la Caf sachant qu'évidement je ne peux absolument pas, vu ma situation, régler cette somme.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,

Ce sont quoi comme comptes de placement ? 

A première vue rien d'anormal, la "solidarité" doit être supportée par vous même avant de faire appelle à la société. 

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Vous avez mon âge ? Femme seule avec un fils à charge ? avec 500 euros par mois ? sûrement que non sinon vous ne m'auriez jamais écrit cela.

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Komar > AnneSoleil
20 mars 2023 à 11:03

Peu importe l'age où le fait que vous ayez un fils à charge, ou bien même que vous soyer une femme. Vous posez une question, j'y réponds (par contre, vous n'avez pas répondu à la mienne). 

On est des centaines de milliers à être seuls avec un ou plusieurs enfants à charge. Pour ma part j'ai trouvé une parade : j'ai trouvé un emploi... 

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