Jardin en indivision

Bonjour,

Il serait utile de consulter un notaire pour avoir une certitude sur le statut de ce jardin.

Vous parlez de servitude pour passage des canalisations : y a-t-il un acte de servitude qui le stipule ?

Vous parlez d'indivision : le jardin appartiendrait dans ce cas à plusieurs propriétaires différents ? (à ne pas confondre avec une servitude de passage pour accéder à la voie publique) ? ou alors cette maison convoitée fait partie d'une copropriété ? il peut y avoir aussi une "servitude de cour commune". Tout est possible.

On peut faire supprimer une servitude (au tribunal) ou elle peut s'éteindre (par non utilisation pendant plus de 30 ans)

Mais on ne peut pas "faire sauter" une indivision. La sortie d'indivision peut être actée par rachat des parts des autres indivisaires, par exemple : mais encore faut-il les identifier.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Concernant cette parcelle, mon notaire m'a certifié qu'elle était bien en indivision avec les voisins mais sans précision, j'attends de ses nouvelles.

Il n'y a donc pas de servitude. 

Le seul soucis étant que ce jardin donne accès à la voie publique uniquement à la maison attenante ( celle convoitée), les maisons des voisins ont chacun un accès indépendant à la voie publique.

J'ajoute également que ce jardin est clos et que la maison n'est pas une copro .

La maison est mitoyenne, c'est un ancien corps de ferme découpée en 3 maisons et cette parcelle contient les canalisations d'eau. 

Cordialement