Litige avec un marchand de bien
Ulysse5818 Messages postés 12347 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 15 mars 2023 à 08:59
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3 réponses
14 mars 2023 à 14:43
Bonjour,
Le titre est inaproprié, votre litige est avec un vendeur particulier, donc, pas de garantie ni de droit de rétractation.
Modifié le 14 mars 2023 à 13:50
comme j'ai pu le lire concernant des garages ?
Alors, je ne sais pas ce que vous avez lu concernant les garages, mais je vous invite à le relire avec attention.
Le droit de rétractation ne s'applique que pour les achats conclus à votre domicile (et encore, y'a une liste d'exceptions)
Si vous êtes sorti de chez vous pour cet achat (même après une prise de contact par internet), vous n'avez aucun droit de rétractation.
Depuis, nous avons appris, que ce sont exclusivement des citadines, pas prévues pour la route, chose qu'il ne nous a pas dite.
Et ?
Pourquoi aurait-il du vous le dire ? Avez vous au moins demandé explicitement une voiture pour faire de la route ? Et encore vu la situation, je ne suis même pas sur que le vendeur avait obligation de conseil de toute façon.
De plus, le cache rétroviseur est absent, et la description de l'annonce est fausse : pas d'ordinateur de bord, et surtout pas d'information sur les 3 cylindres au lieu de 4.
Le cache rétroviseur et l'ordinateur de bord ne sont pas indispensable à la conduite (et accessoirement étaient visibles en 2 minutes), donc pas de recours pour vice caché. Quand au nombre de cylindres, si l'annonce n'indiquait pas explicitement 4 cylindre, il n'y a aucun mensonge ici. A plus forte raison quand le vendeur vous l'a indiqué.
N'y connaissant rien en mécanique, j'ai tapé 3 cylindre sur Google, et je ne trouve rien de choquant à un 3 cylindre... Ma twingo III doit être dans cette configuration, et correspond parfaitement à mon besoin.
Donc en résumé, aucun recours légal pour vous.
Libre à vous de tenter la négociation avec ce vendeur, mais au minimum cela comprendra ramener la voiture sur place et les frais d’aller-retour seront bien évidemment perdus pour vous.
Et bien sur, on reste dans la négociation. Il n'aura aucune obligation d'accepter de reprendre le véhicule, y compris au prix où vous l'avez acheté.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Le texte que j'ai trouvé sur internet dit ceci :
"Quel délai pour se retourner contre vendeur voiture professionnel ?
Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d'achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d'un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement."
Dans ces conditions, et compte tenu que celui qui m'a vendu la voiture est un marchand automobile, pourquoi ce délai de rétractation de 14 jours ne pourrait-il pas s'appliquer ?
Autre remarque, c'est 4000 tours minute à 120 kms/heure et non 140.
Cordialement,
cb2_2
Modifié le 14 mars 2023 à 19:24
Un marchand de biens n'est pas un vendeur d'automobiles....
Définition de l'activité
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières.
15 mars 2023 à 07:34
Quel délai pour se retourner contre vendeur voiture professionnel ?
Avez vous fait l'effort de lire le paragraphe qui était au dessus de celui que vous citez ? En particulier celui qui dit :
Voici les cas de figure dans lesquels vous pouvez invoquer le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation :
- Achat d’une voiture auprès d’un professionnel via Internet ou suite à un démarchage (téléphone, etc.)
- Achat d’une voiture à crédit auprès d’un professionnel
(je n'avait pas mentionné le crédit dans la mesure où je doute que cela s'appliquait de toute façon).
Or je considère que l'achat ayant eu lieu au domicile du vendeur, le droit de rétractation ne s'applique pas, même si votre vendeur est un professionnel, même si la prise de contact à eu lieu par internet. Donc aucun droit de rétractation, permis par la loi, et seule reste la négociation.
Maintenant, si ma réponse vous déplaît rien ne vous interdit d'assigner le vendeur en justice (ce n'est pas la même chose que porter plainte), et de laisser la justice trancher, mais il sera recommandé d'avoir recours à un avocat. Parce que quand vous direz au juge que le compteur est à 4000 à 140, il comprendra qu'il est à 4000 à 140, pas à 120.
Peut-être que le vendeur ne sera pas confiant de ses droits et s'effondrera dès que vous mentionnerez la justice.
15 mars 2023 à 08:59
Pourquoi persister à discuter sur un sujet que notre ami ne maîtrise pas ? il confond vendeur de voitures et marchand de biens.
Il s'agit là d'une vente entre particuliers.
Laissons lui ses illusions et il verra bien que nos réponses sont les seules qui s'appliquent dans son cas.
14 mars 2023 à 14:55
Et puis autant les moteurs trois cylindres sont de nos jours bien répandu ► http://souspression.canalblog.com/archives/2016/08/25/34192864.html , autant il vous était très facile de déterminer sa présence sous le capot de cette auto juste en jetant un œil à cet endroit ou sur la carte grise, autant il est ... interdit de rouler à 140 km/h en France.
Vous ne pourrez donc même pas avancer cet argument dans une éventuelle procédure judiciaire.
Sinon, si vraiment l'ordinateur de bord était explicitement indiqué dans l'annonce alors qu'il vous semble absent, vous pouvez demander une compensation.
Mais attention : il y a ordinateur de bord et... ordinateur de bord....
Il faudra donc apporter la preuve qu'il n'y en a aucun de présent dans le véhicule. Ce qui est quand même assez rare sur les véhicules datant de moins de quinze ans....
14 mars 2023 à 15:06
Mais attention : il y a ordinateur de bord et... ordinateur de bord....
Cette remarque me fait penser à une situation très fréquente. L'acheteur en lisant 'ordinateur de bord' s'attendait à la deuxième situation.
Et se trouve dans la première où l'ordinateur de bord est bien présent, mais ne correspond pas à sa vision attendue (pour tout avouer, j'ai été exactement dans cette situation, sauf que le concessionnaire m'a expliqué à quoi correspondait l'ordinateur de bord dont il était question).
14 mars 2023 à 15:08
;-)
Justement ....
Me too.
CQFD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
