Prime à la conversion
Jean -
Bonjour,
J'ai plusieurs interrogations concernant la prime à la conversion que voici:
Quand le titulaire de la carte grise du nouveau véhicule a perçu la prime à la conversion, son co-titulaire n'ayant ni le même foyer fiscal ni un lien familial, peut-il demander une prime à la conversion également sur un nouveau véhicule ou sur le même véhicule ? Le co titulaire ayant évidemment son propre ancien véhicule nominatif qu'il mettra à la destruction .
Au bout de combien de temps peut-on revendre le véhicule qui a bénéficié de l'aide?
Puis-je revendre le véhicule qui a déjà bénéficié de la prime à la conversion, à mon co-titulaire pour qu'il puisse demander la prime à son nom?
Je tiens à vous remercier par avance pour vos réponses ☺️
Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour,
"Puis-je revendre le véhicule qui a déjà bénéficié de la prime à la conversion, à mon co-titulaire pour qu'il puisse demander la prime à son nom?"
Faut pas pousser....ne prenez pas les agents du fisc pour des naïfs !
Un peu trop simpliste votre idée !
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Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je ne pense pas que le FISC soit concerné par cette question.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...