Prime à la conversion

Jean - 14 mars 2023 à 07:33
 Jean - 14 mars 2023 à 10:50

Bonjour,

J'ai plusieurs interrogations concernant la prime à la conversion que voici:

Quand le titulaire de la carte grise du nouveau véhicule a perçu la prime à la conversion, son co-titulaire n'ayant ni le même foyer fiscal ni un lien familial, peut-il demander une prime à la conversion également sur un nouveau véhicule ou sur le même véhicule ? Le co titulaire ayant évidemment son propre ancien véhicule nominatif qu'il mettra à la destruction .

Au bout de combien de temps peut-on revendre le véhicule qui a bénéficié de l'aide?

Puis-je revendre le véhicule qui a déjà bénéficié de la prime à la conversion, à mon  co-titulaire pour qu'il puisse demander la prime à son nom?

Je tiens à vous remercier par avance pour vos réponses ☺️

Bien cordialement 

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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
14 mars 2023 à 09:32

Bonjour,

"Puis-je revendre le véhicule qui a déjà bénéficié de la prime à la conversion, à mon  co-titulaire pour qu'il puisse demander la prime à son nom?"

Faut pas pousser....ne prenez pas les agents du fisc pour des naïfs !

Un peu trop simpliste votre idée !

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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je ne pense pas que le FISC soit concerné par cette question.

Bien cordialement

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