Fiscalité site internet

Bonjour,

Il vaudrait mieux pour vous de vous faire accompagner par un juriste en droit des affaires internationales.

Au vu de l'activité indiquée, vous en aurez forcément besoin et il vaut mieux pour vous que vos activités soient en règle dès de le début. Comme vous ne semblez même pas connaître la différence entre bien et service, il vous faut un accompagnement solide car vous serez forcément contrôlé (que vous le sachiez ou non avec votre mise sous surveillance) : activité commerciale en relation avec la Russie portant sur le commerce d'influences.

CB

Bonjour,

Actuellement vous ne pouvez acheter ni bien ni service en Russie. En plus de l'ambargo bancaire il y a bien un embargo commercial.

Bonjour, 

Je ne vais pas faire une réponse complète, car il faudrait en savoir un peu plus sur les conditions réelles d'activité. (Qui sont ou seraient vos clients, assujettis je suppose ou non assujettis (particuliers),  lieu d'installation de votre entreprise, etc...).

Pour répondre déjà à certaines interrogations, concernant le régime TVA des activités, s'agissant  d'opérations portant sur des biens incorporels, elles sont assimilées à des prestations de services et relèvent de ce régime pour l'application de la TVA(en ce sens, n° 30 du BOFIP) :   https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/543-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10-20120912

Concernant la structure juridique à choisir, elle dépend de facteurs multiples (régime social des dirigeants souhaité : salarié, indépendant, imposition des résultats IS ou IR) etc... La SAS pourrait peut-être être utilisée, si le régime du salariat vous convient, sachant que le Président de SAS relève du régime des salariés et que la SAS est soumise à l'IS.

Comme cela vous a été déjà conseillé, il serait certainement préférable de consulter un spécialiste, tel d'un expert-comptable, pour trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Pour l'imposition à la TVA, les règles varient en fonction de la qualité du client (assujetti ou non assujetti) et du lieu de résidence ou d'installation du client (France, UE ou hors UE). Tout ceci est complexe, comme déjà dit.

Restant disponible, si besoin, pour des précisions sur des points particuliers et bien précisés.

Cordialement

Bonjour

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Sanctions infligées à la Russie en ce qui concerne les règlements - système swift

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