Fiscalité site internet
pepelulu120 -
Bonjour à tous,
Je suis entrain de créer un site internet sur l’achat de followers, likes, vues, commentaires etc sur les réseaux sociaux.
Pour fournir ces fameux followers, likes etc je fais de l’achat revente automatisé à partir d’un autre site fiable que je connais déjà et qui est basé en Russie (pour simplifier les choses…)
Là où j’ai besoin de vous c’est sur la partie société car je ne sais pas quel type de société créer (a savoir que nous sommes 2 donc pas d’auto-entrepreneur).
Et également sur la partie fiscalité car ce n’est pas un bien matériel mais sauf erreur de ma part ce n’est pas un service non plus…
Si quelqu’un a un peu d’aide à m’apporter je suis preneur !
Merci d’avance !!
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4 réponses
Bonjour,
Il vaudrait mieux pour vous de vous faire accompagner par un juriste en droit des affaires internationales.
Au vu de l'activité indiquée, vous en aurez forcément besoin et il vaut mieux pour vous que vos activités soient en règle dès de le début. Comme vous ne semblez même pas connaître la différence entre bien et service, il vous faut un accompagnement solide car vous serez forcément contrôlé (que vous le sachiez ou non avec votre mise sous surveillance) : activité commerciale en relation avec la Russie portant sur le commerce d'influences.
CB
Bonjour,
Actuellement vous ne pouvez acheter ni bien ni service en Russie. En plus de l'ambargo bancaire il y a bien un embargo commercial.
Bonjour,
Je ne vais pas faire une réponse complète, car il faudrait en savoir un peu plus sur les conditions réelles d'activité. (Qui sont ou seraient vos clients, assujettis je suppose ou non assujettis (particuliers), lieu d'installation de votre entreprise, etc...).
Pour répondre déjà à certaines interrogations, concernant le régime TVA des activités, s'agissant d'opérations portant sur des biens incorporels, elles sont assimilées à des prestations de services et relèvent de ce régime pour l'application de la TVA(en ce sens, n° 30 du BOFIP) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/543-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10-20120912
Concernant la structure juridique à choisir, elle dépend de facteurs multiples (régime social des dirigeants souhaité : salarié, indépendant, imposition des résultats IS ou IR) etc... La SAS pourrait peut-être être utilisée, si le régime du salariat vous convient, sachant que le Président de SAS relève du régime des salariés et que la SAS est soumise à l'IS.
Comme cela vous a été déjà conseillé, il serait certainement préférable de consulter un spécialiste, tel d'un expert-comptable, pour trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Pour l'imposition à la TVA, les règles varient en fonction de la qualité du client (assujetti ou non assujetti) et du lieu de résidence ou d'installation du client (France, UE ou hors UE). Tout ceci est complexe, comme déjà dit.
Restant disponible, si besoin, pour des précisions sur des points particuliers et bien précisés.
Cordialement
Bonjour
.
Sanctions infligées à la Russie en ce qui concerne les règlements - système swift
Vous renseigner sur cette question
LE simple fait que vous ne le sachiez pas doit vous faire douter sur vos capacité a conduire ce business.
Etre chef d'entreprise c'est aussi connaitre ces choses et a defaut savoir ou trouver les réponses (ailleur que sur un forum).
Je reverrais rapidement votre business plan avec votre accolyte, ca semble plutot mal partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au départ ça ne me semblait pas si complexe que ça car je comparais ça à une boutique en ligne de dropshipping qui se fournirait en Russie sauf que là j’ai l’avantage que ce n’est pas un bien physique…