Nu propriétaire
Utilisateur anonyme - 9 mars 2023 à 14:35
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4 réponses
9 mars 2023 à 12:41
Bonjour
.
La maison de Bretagne n'est pas votre résidence principale.
L'APL, lorsque l'on est éligible, ne concerne que la résidence principale.
9 mars 2023 à 12:45
Bjr
ce n’était pas ma question.
si cette maison devient ma résidence principale ; perdrais je mes APL ?que je perçois à Paris
9 mars 2023 à 13:29
Eh si... relire ma réponse.
9 mars 2023 à 13:42
Ce n’est pas ma question. !!
je suis nu propriétaire d’une maison en Bretagne.
je fais mes études à paris où je loue un appartement pour lequel je reçois des APL
Puis je déclarer la maison de Bretagne comme résidence principale ?? Et est ce que dans ce cas perdrais je les APL.
merci de vos réponses
cordialement
Réponses :
1 NON. Vous ne pouvez pas déclarer une maison où vous n'habitez pas comme résidence principale.
2 OUI. Une fausse déclaration qui vous ferait recevoir des aides indues sera vite découverte et vous devrez rembourser.
ET de plus, une maison dont vous et votre famille sont propriétaires ne vous donnera JAMAIS droit à des aides au logement.
Vous ne lisez pas les liens fournis, pourtant ça vous aiderait à comprendre.
9 mars 2023 à 13:18
Bonjour,
Oui.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si
- ce n'est pas votre résidence principale
- vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
La législation juridique et financière évolue en permanence...