Nu propriétaire

cantabile51 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -

Bonjour 

je suis étudiante à paris et je touche les APL ; je suis en colocation . 

par ailleurs je suis nu propriétaire d’une maison en Bretagne dont ma mère est usufruitière .

Si je déclare cette maison comme résidence principale ; est ce que je perdrais le bénéfice des APL  ? Merci 

4 réponses

gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674
 

Bonjour

.

La maison de Bretagne n'est pas votre résidence principale.

L'APL, lorsque l'on est éligible, ne concerne que la résidence principale.

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cantabile51 Messages postés 3 Statut Membre
 

Bjr

ce n’était pas ma question. 
 

si cette maison devient ma résidence principale ; perdrais je mes APL ?que je perçois à Paris 

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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674
 

Eh si... relire ma réponse. 

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cantabile51 Messages postés 3 Statut Membre
 

Ce n’est pas ma question. !!

je suis nu propriétaire d’une maison en Bretagne. 
je fais mes études à paris où je loue un appartement pour lequel je reçois des APL 

Puis je déclarer la maison de Bretagne comme résidence principale ?? Et est ce que dans ce cas perdrais je les APL. 
merci de vos réponses 

cordialement 

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Utilisateur anonyme
 

Réponses :

1 NON. Vous ne pouvez pas déclarer une maison où vous n'habitez pas comme résidence principale.

2 OUI. Une fausse déclaration qui vous ferait recevoir des aides indues sera vite découverte et vous devrez rembourser.

ET de plus, une maison dont vous et votre famille sont propriétaires ne vous donnera JAMAIS droit à des aides au logement.

Vous ne lisez pas les liens fournis, pourtant ça vous aiderait à comprendre.

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Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Oui. 

Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si

- ce n'est pas votre résidence principale

- vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384

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