accident du travail - cdd non signé

Question

Bonjour,

Un de mes proches a commencé un travail le jeudi 2 Mars 2023.

C'est un CDD de 3 mois que son patron ne lui a pas encore fait signer.

Il a travaillé 3 jours les 2/3 et 6 Mars

Malheureusement, ce proche a eu ce matin un accident de la route en se rendant à son travail.

L'hôpital l'a déclaré comme "accident du travail".

Compte tenu que son CDD n'est pas encore signé et qu'il n'a aucune preuve que son patron l'a déjà bien déclaré (DPAE) quelle serait la marche à suivre pour que ce proche ne soit pas pénalisé.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas besoin de la DPAE ni du contrat écrit pour remplir une déclaration d'accident du travail.

Il transmet l'information à l'employeur pour que celui-ci fasse la déclaration d'accident.

En parallèle, il peut également faire la déclaration d'accident lui-même, les formulaires Cerfa se trouvent sur internet.

CB

lilirose8 · Answer

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée !

lilirose8 · Answer

Bonsoir,

Pour la déclaration de l'accident par le salarié est-ce que c'est le même cerfa que celui de l'employeur ?

Merci pour votre réponse.

Accident du travail - cdd non signé

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters