Peut on se faire licencier en maladie professionnelle
nenuphar. Messages postés 6002 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 mars 2023 à 10:10
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10 réponses
7 mars 2023 à 15:58
Bonjour,
Aptitude / inaptitude : décision du médecin du travail
Guérison / consolidation : décision du médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale
L'un relève du code du travail, l'autre du code de la sécurité sociale.Donc la réponse est non il ne faut pas obligatoirement être guéri ou consolidé pour que le médecin du travail puisse établir un avis d'inaptitude ou d'aptitude.
Si avis d'inaptitude, selon l'avis émis il y aura recherche de reclassement ou non. Si pas de reclassement possible ou recherche de reclassement non obligatoire, il y aura licenciement ou pas puisque votre employeur peut aussi reprendre le salaire à l'issue du délai d'un mois. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900978
Quelle est votre situation actuelle ? Tant que votre médecin traitant ou spécialiste juge que votre état de santé nécessite un arrêt, il vous le prescrit et c'est le service médical de votre organisme de sécurité sociale qui le valide ou non. Quant à la consolidation (avec ou sans séquelles indemnisables) ou guérison, c'est votre médecin traitant ou spécialiste qui en fera la demande lorsqu'il jugera que c'est le cas (à moins que le médecin conseil fasse cette démarche auparavant).
A vous lire,
Cdt
8 mars 2023 à 09:28
Bonjour, merci de vos réponse , ma situation ce jour comme je vous l est dit , toujours en arrêt maladie professionnelle canal carpien et nerf ulnaire gauche et canal carpien droit, opérer le 21janvier canal carpien et nerf ulnaire gauche, et doit réopérer a droite, d après le médecin du travail il me conseillé de faire licencier pour inaptitude , car manutentionnaire port de charges , compliquée,mis il ma dit qu il ne fallait plus que je sois en arrêt pour me faire licencier je ne comprend pas
8 mars 2023 à 13:47
Bonjour,
Effectivement pour que la visite de reprise (donc permettant au médecin du travail d'établir un avis) soit qualifiée de visite de reprise, ce jour là il ne faut pas être en arrêt. En fait, vous prévenez votre employeur que votre arrêt prend fin le X et vous lui demander d'organiser la visite de reprise.
Mais, il n'y a pas lieu de se précipiter (financièrement) pour cela, si actuellement vous êtes pris en charge avec les ijss et éventuelle prévoyance. C'est votre médecin qui juge de la nécessité de prolonger votre arrêt ; de plus, vous pourriez "profiter" de cet arrêt pour rencontrer une assistante sociale de votre caisse qui pourrait vous orienter par rapport à la désinsertion professionnelle, et par rapport à d'autres sujets. Aller vers une inaptitude voir vers un licenciement, pourquoi pas mais auparavant il faut ficeler l'après ...
Vous avez beaucoup d'ancienneté dans l'entreprise actuelle ?
Cdt
8 mars 2023 à 14:14
Rebj oui je vais avoir 30 ans d ancienneté cette année , je vais avoir 60 ans en juillet, après je ne sais pas comment compte les trimestre en maladie pro , sur le site agirr arcoo il me donne date de départ en avril 2024,, après je ne sais pas si valable , on nous dit beaucoup de chose mais différentes, en plus je n est plus de voiture je voulais faire un prêt mais étant en maladie professionnelle ça ne marche pas
Bonjour,
IJSS que ce soit maladie pro ou pas c'est pareil pour votre retraite, on valide des trimestres sans cotisation pour le régime de base mais la complémentaire elle touche des cotisations et valide des points de ce fait.
Si jamais vous obtenez une rente pour maladie professionnelle, la rente étant le critère déterminant.
Si le taux de la rente est d'un minimum de 10% une possibilité de départ à 60 ans existe mais le dossier sera validé avec possibilité de rejet par une commission médicale (à revoir si la réforme en discussion passe, il n'y aurait peut être plus de commission dans ce cas).
Si le taux de la rente est de 20% et au-delà une réponse favorable est garantie.
Cordialement.
Modifié le 8 mars 2023 à 18:48
Concernant les questions pour la retraite, on ne peut que vous inviter à prendre rdv avec un conseiller retraite de la Carsat en plus du rdv avec l'assistante sociale de votre caisse de sécurité sociale.
Vous pouvez aussi en attendant ce rdv, voir auprès du forum retraite. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/retraite-15
Concernant une éventuelle visite de reprise qui donnerait lieu à un éventuel avis d'inaptitude suivi d'un éventuel licenciement, vous avez un simulateur concernant l'indemnité : https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement
C'est évident qu'avec 30 ans d'ancienneté cela peut sembler être "une opportunité" mais il faut étudier tous les possibles avec des professionnels qui auront accès à Votre situation avant de prendre des décisions hâtives.
Cdt
9 mars 2023 à 10:01
Rebonjour encore merci de vos conseils pourquoi me dite vous qu il faut étudier avec des professionnels pour licenciement ?moi je peser si licenciement créer une petite entreprise de livraison ou service à la personne ,pensez vous que cela serait valable pour info pourriez vous me dire simulateur pour licenciement pour inaptitude en maladie professionnelle, merci
9 mars 2023 à 13:38
Bonjour,
Il faut étudier avec des professionnels (conseiller retraite, assistante sociale) l'impact de votre éventuel licenciement sur la suite, que cela soit pour votre retraite ou votre avenir de manière générale (et éventuellement voir à quel moment il sera opportun de demander la visite de reprise - ne pas griller les étapes est important et permet de ne passer à côté de vos droits) .
Ensuite, créer une petite entreprise de livraison ou service à la personne demande d'avoir pris des renseignements au préalable (pour étudier le marché, pour la création, pour la gestion, en matière de protection sociale et cotisations ....) pour l'instant vous en êtes au stade de l'idée de. Entre ce stade et le lancement de l'entreprise, il y a des étapes à étudier (dont : est-ce que le projet est viable ou pas). Sans compter qu'actuellement, d'après vos dires, votre état de santé n'est pas consolidé. https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides/5-jours-pour-entreprendre
Cdt
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Posez votre question9 mars 2023 à 14:32
Rebj , merci de vos conseil je vais prendre rdv assistante sociale, retraite et med CIN du travail le ci encore
10 mars 2023 à 07:09
Bonjour encore merci de vos conseils, pour infos le problème aussi est que lorsque j' ai démarrer mon dossier maladie pro il a fallut 4mois donc je n est pas reçu indemnités de car sur 3ans j avait cumulé plusieurs arrêt donc plus payer, et cela a pris du retard dans mes paiements crédit et la j ai du mal à rattraper les retards a ce jour fichiers banque de France a découvert a la banque des qu il y a un versement id cela comble découvert, donc le problème il faudrait que je me fasse licenciement pour pouvoir régler tous ses problèmes , mais le soucis toujours en arrêt maladie professionnelle et je doit me faire réopérer donc peut pas faire licenciement compliquée, , si on me licencier pour inaptitude est ce que mon dossier maladie professionnelle est toujours valable même après , merci
10 mars 2023 à 14:22
Bonjour,
Vous avez eu depuis une régularisation de vos ijss (depuis que vous avez eu la notification de reconnaissance en maladie pro) ?
N'oubliez pas également que s' il y a un avis d"inaptitude établi par le médecin du travail lors d'une visite de reprise, la seule obligation de l'employeur à défaut de reclassement ou de licenciement, c'est la reprise des salaires à l'issue du délai d'un mois. Pendant ce délai voir même après, avez vous échangé avec votre médecin prescripteur pour savoir quelle sera sa position (prolongation d'arrêt après la visite de reprise ou non) ? Un licenciement ne mettra pas fin à votre dossier maladie professionnelle et les arrêts éventuels seront validés ou non par le service médical en maladie pro ou maladie simple si le médecin conseil venait à prendre la décision d'une consolidation ou guérison. Pendant ce délai d'un mois, il y a également une possibilité de percevoir les ijss (attention au délai de traitement et donc un versement décalé) https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/inaptitude-travail-salarie-suite-maladie-professionnelle
Attention également si vous bénéficiez de la mutuelle d'entreprise collective ; après le licenciement (si licenciement il y a), il faudra pour bénéficier de la portabilité leur faire parvenir vos décomptes d'ijss tant que vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi. Je vous invite à vous renseigner auparavant car c'est toujours prétexte à litige avec certains organismes et parfois il faut se "batailler". https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71072QE.htm
Cdt
nb : avez vous une prévoyance collective d'entreprise pour un éventuel complément aux ijss (selon les conditions et garanties prévues au contrat prévoyance) ?
10 mars 2023 à 17:26
encore un grand merci de vos conseils, se n est pas facile de savoir ce que l on a droit il y a tellement de lois ;non mon entreprise na pas de prévoyance collective , elle ne me verse rien ,,donc pour vous comme le médecin du travail ma dit il prévoit licenciement , car reporter des charges ne fera encore qu' aggraver mon état je suis manutentionnaire dans cette entreprise geodis depuis 30 ans ,port de colis de 5 a 30 kg , préparations de commande de champagne ,a alcool etc. ,, mis sur palette et après filmage de palette manuellement , avant manœuvre , maçon dans le bâtiment et travaux publics conducteurs d engins j est commencer a 16 ans
10 mars 2023 à 17:46
juste pour info si on me licencie et que je suis toujours en maladie pro je suis toujours payer en id journalières
10 mars 2023 à 18:00
sur votre post de 17h26 avec les 3 points à droite, faites modifier et retirez le nom de l'entreprise pour préserver votre anonymat
Modifié le 10 mars 2023 à 18:06
Tant que votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite un arrêt et tant que le service médical valide cet arrêt au titre de la branche professionnelle : oui. (si jamais à un moment le service médical décide que votre arrêt n'est plus justifié : non et/ou vous consolide/guérit : non ou vous "bascule" sur la branche maladie "simple", d'après ce que vous avez indiqué vous n'aviez plus de droits ouverts à moins que vous avez une régul en ijss maladie pro depuis le début de vos arrêts - faire un point avec votre caisse qui est votre interlocuteur).
11 mars 2023 à 09:23
rebonjour désole de vous déranger encore , pour info je n est pas réussi a supprimer le message, donc si j ais bien compris ,, si je suis toujours en arrêt pour maladie professionnelle et payer par la sécu le médecin du travail peut me faire demande pour inaptitude et licenciement , merci encore de vos conseil, bonne journee
11 mars 2023 à 19:17
Bonjour,
Le jour de la visite de reprise, il ne faut pas être en arrêt afin que cette visite soit bien qualifiée de visite de reprise. Le médecin du travail ne se positionne pas sur un éventuel licenciement ; il établit un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Ensuite après cette visite, si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite un arrêt, il vous le prescrit et c'est le service médical qui validera ou non cet arrêt (comme expliqué auparavant).
Cdt
12 mars 2023 à 09:55
Bonjour encore un grand merci bon dimanche
12 mars 2023 à 10:10
Bonjour,
Bon dimanche à vous également.
Faites vous confirmer tout cela avant toutes démarches et échangez également avec votre médecin prescripteur.
nenuphar.
La législation juridique et financière évolue en permanence...