Peut-on accéder aux documents fiscaux de son foyer fiscal

Carpologue - 7 mars 2023 à 16:59
europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 8 mars 2023 à 10:41

Bonjour,

Ma banquière me demande des avis d'impositions à ma compagne et moi-même pour un prêt immobilier. Cependant ma compagne ne payera d'impôts que cette année et, avant ça, elle était rattachée au foyer fiscal de son père. 

La banquière a donc besoin de l'avis d'imposition de son père afin de voir les parts de ma compagne et faire ses petits calculs.

Le hic c'est que son père refuse de fournir l'avis d'imposition sous prétexte que ça ne regarde personne. Je comprends son avis mais cela nous empêche aujourd'hui d'accéder à un prêt que nous devions signer demain...

Le contexte étant exposé, ma question est la suivante : 

Une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents peut-elle accéder librement à l'avis d'imposition ? Si oui, par quel(s) moyen(s) ?

En espérant que quelqu'un de bon conseil passe par là avant demain !

Merci à vous

5 réponses

MFC17250 Messages postés 1064 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 285
Modifié le 7 mars 2023 à 17:44

Bonjour non vous ne pourrez pas, votre compagne peut essayer en allant au centre des impôts mais ça m'étonnerait 

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kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 800
7 mars 2023 à 22:51

bonsoir

Une vraie réponse à la question :

Comment obtenir l'avis d'imposition de ses parents ?

Vous devez vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, avec votre pièce d'identité.


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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28
Modifié le 8 mars 2023 à 11:10

Bonjour,

J'ai des enfants rattachés.

Sur l'avis d'imposition il n'y a que le nombre de parts qui peut donner une indication et la case du nbr d'enfants majeurs déclaré sans les prénoms.

Pour régler votre situation

1. Vous allez au centre des impôts demander une attestation qui justifie qu'elle était bien rattachée à ses parents.

2. Vous joignez une simulation d'impôt a faire en ligne qui l'engage en cas de contrôle fiscal du prêt immobilier.

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Utilisateur anonyme
7 mars 2023 à 17:36

Bonjour,

N'y a-t-il pas d'autres justificatifs de ses revenus ? Parce que la banquière n'a pas à connaitre l'avis d'imposition de toute la famille...

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kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 800
7 mars 2023 à 22:52

ce n'est pas une réponse, c'est encore une énième réponse de comptoir de bar ....

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Utilisateur anonyme > kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024
8 mars 2023 à 08:27

Vos dénigrements systématiques sont pénibles. 

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Utilisateur anonyme > kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024
8 mars 2023 à 09:12

Et les autres réponses ? qui ne sont ni juridiques ni même légales ? pas de réaction ? 

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kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 800 > Utilisateur anonyme
Modifié le 8 mars 2023 à 10:19

Bonjour yapadequoi

Et les autres réponses ? qui ne sont ni juridiques ni même légales ? pas de réaction ? 

entre une réponse d'un passant comme Jeremy et vos interventions régulières il y a une grande différence

Vous répondez souvent sur de très nombreux sujets, les internautes vous en sont reconnaissants

mais dans le cas de certaines de vos réponses, vous répondez trop vite, hors sujet ou vous ne maitrisez que très mal ; et encore une fois ici vous avez répondu , vous êtes hors sujet , vous ne répondez pas à la question qui est

comment obtenir ...  vous ne savez pas, ne répondez pas ...c'est tout

cordialement

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Un moyen si.

Si vous avez les identifiant de vos parents...

Bon pas honnête....

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