Travaux location

bonjour,

c'est considéré comme transformations, et si vous ne voulez pas risquer, lors de votre départ du logement, de devoir tout remettre en l'état d'origine à vos frais, vous devez demander à votre bailleur son autorisation écrite, en lui présentant les plans de vos projets.

Voir l'art 7-f de la loi du 6/7/1989.

.

cdt.

A noter que tant que ça se résume à des trous dans les murs pour fixer des trucs, le bailleur pourra juste exiger la remise en état : rebouchage des trous + enduit + peinture s'il ne vous donne pas son accord.

Par contre si vous commencez à faire des travaux lourds de transformation de l'installation technique intérieure : électricité, plomberie, etc... ou faites des travaux interdits par le règlement de copropriété, c'est un motif de résiliation du contrat de location.

Par exemple j'avais vu cet article il y a pas longtemps d'une famille expulsée à la suite de travaux dans le logement qu'elle louait : https://www.lavoixdunord.fr/1296838/article/2023-02-28/quelles-solutions-pour-reloger-ce-couple-de-bruaysiens-et-ses-sept-enfants

Mais c'est assez récurrent, surtout de la part des bailleurs sociaux qui ont des locataires qui restent longtemps et prennent parfois un peu trop de libertés pour aménager leur logement.