Comment déclarer des avantages en nature

Celeste72 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 25 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2023 - 4 mars 2023 à 09:58
Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 mars 2023 à 10:48

Bonjour,

Mon travail m'impose d'avoir un logement dans le cadre d'une nécessité absolue de service. Je ne paie pas de loyer mais c'est considéré comme avantage en nature ainsi que les fluides. Dans quelles cases dois-je indiquer les montants pour le "loyer" ou "forfait" logement  d'une part et fluides (eau+ électricité) d'autre part?

Merci pour votre aide

3 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
4 mars 2023 à 14:33

Bonjour

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A quel organisme devez-vous adresser votre déclaration ?

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Celeste72 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 25 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2023
5 mars 2023 à 19:02

aux services des impôts via ma déclaration sur les revenus

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
6 mars 2023 à 10:37

Vous référer aux fiches de paies : nets imposables

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Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 260
Modifié le 6 mars 2023 à 10:49

"Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la valeur locative cadastrale.

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Attention

Si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent."

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-avantages-nature#:~:text=compl%C3%A9ment%20de%20salaire-,Logement,de%20la%20valeur%20locative%20cadastrale.

Je ne saurais vous en dire plus. Vous pouvez poser la question directement à votre Service des Impôts des Particuliers par mail ou votre messagerie sécurisée. Éventuellement également par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Service gratuit + prix appel) 

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