Loyer
Philoup
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3 mars 2023 à 17:52
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 mars 2023 à 19:53
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 mars 2023 à 18:17
3 mars 2023 à 18:17
Bonjour,
Vous devez payer des charges en plus du loyer.
"charges comprises" ne veut rien dire.
En location vide c'est en général des provisions avec régularisation annuelle.
En location meublée c'est parfois au forfait ou des provisions
Les charges récupérables sont définies par décret.
La sécurité prend de multiples formes : si ce sont des clés sécurisées, ou des portes blindées c'est bien dans le loyer, si ce sont des rondes de gardien, c'est à payer en plus dans les charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2023 à 18:34
bonjour,
"En location vide c'est en général des provisions avec régularisation annuelle."
En location vide c'est TOUJOURS des provisions avec régularisation annuelle.
cdt.
3 mars 2023 à 19:02
En pratique c'est vrai, mais ....
Article 23 de la loi de 89
"Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle."
Exemple : une maison individuelle, pour laquelle il n'y a pas de charges locatives hors la TEOM, le bailleur peut la récupérer en une fois en fin d'année.
3 mars 2023 à 19:53
"une maison individuelle, pour laquelle il n'y a pas de charges locatives hors la TEOM, le bailleur peut la récupérer en une fois en fin d'année."
Donc dans ce cas, que vous citez, la TEOM n'est PAS provisionnée mensuellement !!!!
En revanche, c'est vrai que le bailleur peut la provisionner mensuellement pour une location nue ("maison individuelle"... OU appartement), et, bien entendu, la régulariser annuellement.
La TEOM est une TAXE, à la charge du locataire, et n'est assimilée aux "charges locatives" QUE dans le cas d'une location meublée avec charges forfaitaires SANS clause spécifique (à la signature du contrat) pour préciser que le paiement de la TEOM sera à faire en sus du forfait de charges.
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Par contre, votre "en général" est juste (mes excuses) du fait que les charges d'eau peuvent être provisionnées mensuellement si le bailleur garde le compteur à son nom, et ce, que ce soit en location nue ou meublée (mais dans ce dernier cas de location meublée, si l'électricité est incluse dans les charges, toutes les charges doivent obligatoirement être au forfait).
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