Quel délai pour licenciement pour abandon de poste

chloeee15 - Modifié le 2 mars 2023 à 20:50
 bouriquette - 4 mars 2023 à 20:18

Bonjour,

J'aurais besoin plus de précisions en ce qui concerne l'abandon de poste, 

Combien de temps faut-il pour licencier quelqu'un pour abandon de poste ? 

En gros est-ce que 2 semaines suffisent ? En faite je compte faire un abandon de poste juste avant la fin de mon contrat,  mon contrat se terminant le 31 juillet 2023, je ne viendrai plus travailler à compter du 17 juillet 2023

Et je n'ai pas envie de perdre mes droits au chômage mais j'en peux juste plus, je suis sous traitée et je n'ai pas envie de démissionner car je n'aurais pas le droit au chômage 

Dans l'attente de votre retour 

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
2 mars 2023 à 20:52

Bonjour,

Il n'existe aucun délai car il n'y a tout simplement aucun obligation de licenciement (impossible d'ailleurs dans un laps de temps aussi court).

L'employeur notera simplement "abandon de poste" dans la DSN qu'il fera parvenir aux organismes sociaux. Et vous perdrez donc vos droits.

CB


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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
2 mars 2023 à 23:19

Bjr hocqei  je pense qu'il est en cdd 

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kang74 Messages postés 5737 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 845
3 mars 2023 à 07:44

Bonjour

Si le but est d'avoir le chômage, je ne pense que ce soit la bonne solution .

L'employeur peut ne rien faire ( et vous restez donc en contrat jusqu'à son terme avec des fiches de paie à 0, prise en compte pour le montant de l'aRE)

Ou vous licencier pour faute et vous perdrez vos droits ARE dans le cadre d'un abandon de poste :

Article L1237-1-1

Création LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 4

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.

Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud'hommes. L'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.

Le délai prévu au premier alinéa ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine les modalités d'application du présent article."

Par de là mieux vaut négocier une rupture anticipée de contrat en en avançant le terme .

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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
Modifié le 3 mars 2023 à 09:48

En faite je compte faire un abandon de poste juste avant la fin de mon contrat,  mon contrat se terminant le 31 juillet 2023

Il y a quelque chose que je comprends pas ici. Vous parlez d'une fin de contrat ?

Si vous avez un contrat avec une date de fin (CDD/interim), vous ne pourrez pas faire d'abandon de poste de toute façon. A plus forte raison  15 jours avant la fin du contrat (et plus de 3 mois après 'en avoir marre').

Dans le pire des cas, en CDD, un abandon de poste sera considéré comme une rupture unilatérale, et dans ce cas, l'employeur pourra vous assigner au prud'hommes et demander des dommages et intérêts. La base de ces dommages et intérêts est votre salaire jusqu'à la fin du contrat. Nombreux sont ceux qui sont persuadés que l'employeur ne le fera jamais... mais ça ne rends pas la situation légale et légitime pour autant.

Si vous avez peur que votre employeur vous propose un CDI (ou un autre CDD) à la fin du CDD (quelle horreur, quelle personne voudrait d'un CDi dans l'économie actuelle), vous pourrez refuser ce CDI sans perdre vos droits au chômage (je ne suis pas d'accord avec ça, mais mon avis ne compte pas), vous n'aurez pas votre prime de précarité, mais vous perdrez davantage de toute façon en faisant cet abandon de poste.

Il y a une exception... vous pouvez quitter un CDD pour un CDI à n'importe quel moment, de façon unilatérale. Au pire vous aurez un préavis de 15 jours. Vous pouvez avoir quitté cette entreprise légalement sans la moindre perte de salaire au 18 mars.

Si vous êtes en CDI et souhaitez faire un abandon de poste, le délai classique pour être licencié est de 6 semaines. Il est légalement impossible de faire moins de 3 semaines. Et le piège dans lequel de nombreuses personnes tombent est que l'employeur ne peut plus sanctionner une faute après deux mois. Et ils comprennent que l'employeur est obligé de licencier dans les deux mois.

Ce n'est pas le cas. Déja, en faisant trainer (y compris involontairement en juillet avec les vacances), l'employeur peut légalement licencier 3 ou 4 mois après la première absence. Mais surtout il n'est jamais obliger de sanctionner. Il peut juste laisser la situation telle quelle et faire des bulletins de salaire à zéro (voir négatif avec la mutuelle), et ça pendant des mois et des mois. Période pendant laquelle vous ne pouvez pas prendre un autre emploi (8 heures par semaines max dans un autre domaine, interdiction absolue sans accord écrit de l'employeur dans le même domaine), ne pouvez pas toucher de chômage, de RSA ou la majeure partie des aides.

En comparaison, après une démission classique, vous pouvez demander un reexamen de vos droits au bout de 4 mois en mettant en avant une recherche active. Donc tant que votre objectif n'est pas de passer vos journées à netflixer sur le canapé en vous plaignant que y'a pas de boulot dans ce pays de merde, démissionner dans le vide est bien souvent pas si pire comparé à un abandon de poste (ne serait-ce que parce que vous saurez anticiper ces mois sans salaire et agir en conséquence).
Et je ne parle même pas de la démission-reconversion qui permet, sous conditions, une démission légitime ouvrant le droit au chômage dès le premier mois.

Bien sur, la loi en cours d'application va encore changer la donne.


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Bonjour,

Depuis le 22/12/2022 un abandon de poste est comme une démission pas de droit au chômage, vous arrêter 15 jours avant pour ne pas louper vos vacances ?

Sans compter la bonne pub pour retrouver un emploi, perso je finirais le contrat quoi qu'il m'en coûte histoire de partir la tête haute

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Bonjour

Ce n'est pas une bonne idée.

Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

https://www.juritravail.com/Actualite/abandon-de-poste-assimile-a-la-demission-quelles-consequences-sur-le-chomage/Id/376067

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