Heures supplémentaires

pashoupat Messages postés 475 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 mars 2023 à 19:51
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 3 mars 2023 à 13:50

Bonjour,

Ma  question : les 8 heures au delà de 35 heures sont à 25 %, à partir de la 43 ème 50 %, mais après 48 heures c'est bien 100 % ?

Un de mes proches est en conflit avec son employeur car les heures supplémentaires ont été réparties sur le mois alors qu'il a fait durant deux semaines, : une semaine : 65 heures et une semaine 63 heures

Du coup l'employeur ne lui a pas payé les heures supplémentaires

que pensez vous de la situation ? l'employeur est une boite d'intérim et la personne travaille sur les chantiers..

Grand merci

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4 réponses

hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 787
2 mars 2023 à 20:57

Bonjour,

Votre proche n'a pas le droit de travailler plus de 48 heures par semaine, sauf autorisation de la préfecture.

CB


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pashoupat Messages postés 475 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024
Modifié le 3 mars 2023 à 09:25

merci, mais l'employeur ne lui a payé aucune heure supplémentaire or, sur les feuilles d'heure il est bien indiqué 65 et 63 heures ; il y avait sans doute une autorisation ; dans ce cas comment se fait le calcul ? merci

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dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
3 mars 2023 à 11:45

Il n'y a pas de majoration spécifique au delà la de la 48eme. C'est 50% à partir de la 43eme jusqu'à la 60eme.

Et il est complétement interdit de travailler au delà de la 60eme.

Maintenant, rien n'interdit l'employeur de convaincre ces employés en leur proposant des primes et avantages au dela de ce que la loi exige.

Ici, c'est encore différent, en lissant les heures supplémentaires sur 4 semaines au lieu de 2 (ce qui sauf accord spécifique n'est pas autorisé), il permet de passer en dessous des seuils. La solution sera d'assigner l'employeur au prud'hommes en apportant des preuves des heures réellement travaillées. Difficile de prédire quel sera le jugement, mais en contrepartie, soyez sur que vous ne retravaillerez jamais pour cette entreprise.


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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
3 mars 2023 à 13:50

50% à partir de la 44è heure

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pashoupat Messages postés 475 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024
3 mars 2023 à 13:46

merci pour la réponse, c'est clair...

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