Heures supplémentaires
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 3 mars 2023 à 13:50
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4 réponses
2 mars 2023 à 20:57
Bonjour,
Votre proche n'a pas le droit de travailler plus de 48 heures par semaine, sauf autorisation de la préfecture.
CB
Modifié le 3 mars 2023 à 09:25
merci, mais l'employeur ne lui a payé aucune heure supplémentaire or, sur les feuilles d'heure il est bien indiqué 65 et 63 heures ; il y avait sans doute une autorisation ; dans ce cas comment se fait le calcul ? merci
3 mars 2023 à 11:45
Il n'y a pas de majoration spécifique au delà la de la 48eme. C'est 50% à partir de la 43eme jusqu'à la 60eme.
Et il est complétement interdit de travailler au delà de la 60eme.
Maintenant, rien n'interdit l'employeur de convaincre ces employés en leur proposant des primes et avantages au dela de ce que la loi exige.
Ici, c'est encore différent, en lissant les heures supplémentaires sur 4 semaines au lieu de 2 (ce qui sauf accord spécifique n'est pas autorisé), il permet de passer en dessous des seuils. La solution sera d'assigner l'employeur au prud'hommes en apportant des preuves des heures réellement travaillées. Difficile de prédire quel sera le jugement, mais en contrepartie, soyez sur que vous ne retravaillerez jamais pour cette entreprise.
3 mars 2023 à 13:50
50% à partir de la 44è heure
3 mars 2023 à 13:46
merci pour la réponse, c'est clair...