Comment retirer un co-titulaire d'un bail ?
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà je vous expliques, je me séparer de mon conjoint (nous n'etions pas marié), monsieur est parti du domicile et à pris toute ces affaires et m'a bloquer tous moyen de communication et je ne peut donc pas avoir de documents à fournir à mon bailleurs, comment puis-je faire pour l'enlever du bail sans quitter mon logement?
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5 réponses
bonjour,
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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cdt.
Vous ne pouvez pas résilier à la place d'un co-contractant.
Vous pouvez tout au plus résilier en votre nom mais légalement cela ne met pas fin au contrat si le co-contractant n'a pas résilié dans les formes prévues.
Ce qui fait que vous resterez solidaire pendant 6mois des impayés de loyer et le bailleur est en droit de considérer que le logement est toujours occupé et le contrat actif tant que le co-contractant n'a pas également résilié.
Si monsieur ne paye plus sa part de loyer pendant toute la durée de son préavis, le bailleur fera d'abord appel à vous, et ensuite à son garant, jusqu'à ce qu'il récupère les sommes qui lui sont dues.
Enfin, via la justice, vous pourrez récupérer les sommes que vous avez avancées à sa place (son garant fera de même).
Gardez les preuves des versements que vous ferez à la place de monsieur (copie des chèques et des courriers accompagnant en y précisant à quel mois attribuer tel paiement).
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Posez votre questionBonjour
C'est impossible et les deux doivent donner congé, même si vous seule partez.
Il bloque aussi le courrier ?
Si vous lui faites savoir qu'il est toujours locataire et reste redevable du loyer, même encore 6 mois après votre éventuel, cela devrait le motiver
Votre ex concubin doit faire un courrier pour donner son préavis au bailleur de préférence en recommandé ar et en garder un double.
bonjour,
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"les deux doivent donner congé, même si vous seule partez."
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FAUX !
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Seul le titulaire du bail sortant doit donner son congé et le bail se poursuivra alors sans aucun changement au profit du titulaire restant dans le logement.
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Tant que le locataire sortant n'a pas donné son congé au bailleur il est toujours locataire et doit payer sa part de loyer et charges. A partir du moment où le bailleur aura réceptionné la notification de son congé, il restera "solidaire" des sommes dues pendant encore 6 mois après la FIN de son préavis.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...