SCI à avec biens étrangers
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Joh_1111
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mardi 28 février 2023
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28 févr. 2023 à 01:04
pepelulu120 - 28 févr. 2023 à 17:37
pepelulu120 - 28 févr. 2023 à 17:37
Bonjour,
J'aimerais créer des Sci à l'IS et je voudrais y acheter des biens dans divers pays différents et les mettrais en location saisonnière. Je sais que les taxes locales je devrais reverser au pays du biens. Mais ma question porte sur les revenus locatifs qui sont du chiffre d'affaires pour ma société à l'IS :
Il y aura t-il aucun problème et je devrais reverser l'impôt sur les sociétés à la France et rien au pays du biens ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2023 à 17:37
Bonjour,
Je valide le conseil donné par gitane2229, de consulter un professionnel spécialisé en fiscalité internationale.
En effet, la réponse à votre interrogation suppose d'analyser les conventions fiscales conclues avec les pays dans lesquels seraient situés les biens immobiliers loués détenus par les SCI soumises à l'IS. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en règle générale, les conventions prévoient l'imposition des revenus immobiliers, dans l'état de situation de l'immeuble. La location étant effectuée via une société soumise à l'IS, il est probable que les revenus immobiliers des SCI soient soumis à l'IS et à d'autres taxes, à l'étranger et pas en France. Il est donc nécessaire de connaître les législations fiscales des pays concernés, ce qui n'est pas mon cas.
Cordialement