SCI à avec biens étrangers
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Joh_1111
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pepelulu120 - 28 févr. 2023 à 17:37
pepelulu120 - 28 févr. 2023 à 17:37
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28 févr. 2023 à 17:37
Bonjour,
Je valide le conseil donné par gitane2229, de consulter un professionnel spécialisé en fiscalité internationale.
En effet, la réponse à votre interrogation suppose d'analyser les conventions fiscales conclues avec les pays dans lesquels seraient situés les biens immobiliers loués détenus par les SCI soumises à l'IS. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en règle générale, les conventions prévoient l'imposition des revenus immobiliers, dans l'état de situation de l'immeuble. La location étant effectuée via une société soumise à l'IS, il est probable que les revenus immobiliers des SCI soient soumis à l'IS et à d'autres taxes, à l'étranger et pas en France. Il est donc nécessaire de connaître les législations fiscales des pays concernés, ce qui n'est pas mon cas.
Cordialement