Augmentation de loyer en Pinel

efictif Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2023 - 26 févr. 2023 à 19:45
djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 mars 2023 à 21:52

Bonjour,
Dans le cadre d’un investissement Pinel, est-il possible d’augmenter annuellement le loyer des locataires ‘en place’ conformément au bail sur la base de l’IRL sans prendre en compte le mise a jour annuelle du nouveau plafond de l’année du loyer par mètre carré?
Ex: si pour un logement de 50m² et un loyer de 500€ en Pinel la 1ère année (loyer Pinel 10€/m²), peut on augmenter le loyer selon l'IRL de 3% à 515€ (3% de 500€) ou est ce que le nouveau loyer doit etre a encore plafonné au nouveau loyer Pinel : 505€ si le nouveau plafond annuel des loyers est 10.1 ?
En effet, de ma compréhension du bulletin officiel des finances publiques (BOI-IR-RICI-360-20-30):
Extrait : Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par l'engagement de location, le cas échéant prorogé, le loyer ne doit pas être supérieur à certains plafonds fixés par décret, qui varient en fonction du lieu de situation du logement et de sa surface (I § 10 à 150).
Je comprends que le loyer initial à l’entré du locataire étant calculé sur le plafond de loyer Pinel défini en fonction du lieu de situation (zone) et de la surface utile, le loyer continue dans ce cas a être au plafond même réajuster avec l'IRL qui est fixé par décret pendant toute la durée de sa location.

Merci d’avance pour votre aide,

A voir également:

2 réponses

Bonjour, personne pour m'aider sur cette question SVP?

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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 154
Modifié le 3 mars 2023 à 20:08

bonjour,

une brève recherche sur le Net vous aurait permis de trouver rapidement votre réponse... voici un des sites proposés par Goo*** :

https://www.corrigetonimpot.fr/les-conditions-pour-augmenter-et-reevaluer-son-loyer-pinel/ 

Bonne lecture et bons calculs.

cdt.

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Merci beaucoup, effectivement on trouve bcp de choses sur internet mais des choses très différentes ... Du coup je cherche quelqu'un qui pourrait me donner un avis avisé :)

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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 154
3 mars 2023 à 21:52

Le lien que je vous ai donné est fiable.

Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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Vous pouvez également vous fier à des sites officiels comme "legifrance.fr" et ''service-public.fr".

.cdt.

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