Remboursement dette familiale
kang74 Messages postés 7599 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a des années j'ai prêté une petite somme d'argent à un membre de ma famille qui souhaite me rembourser.
mais je touche la prime d'activité.
alors dois-je déclarer à la caf et aux impôts comme ressource?
merci
2 réponses
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Bonjour
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Faire faire une reconnaissance de dettes en bonne et due forme par cette personne. Avec signature à la date du prêt.
Avec ce document, le remboursement que vous encaisserez n'a pas à être déclaré, ni à la CAF, ni à l'administration fiscale. Prendre soin de garder (au moins pendant 4 ans après l'encaissement) cette reconnaissance qui tient lieu de preuve.
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Bonjour
Attention néanmoins, une reconnaissances de dettes sans preuve du transfert des fonds ( de vous à eux) ne sera une preuve de rien du tout car un pret se matérialise par ce transfert de fond : il est toujours utile de préciser l'objet du prêt ( pour faire ci, pour payer cela)