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6 réponses
Qui endosse la responsabilité de cet accident ? Vous n'avez pas répondu à la question.
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Indemnisation des préjudices et dommages subis par la victime
Pour en bénéficier, la victime doit apporter les preuves de la faute ou du manquement d'une tierce personne. Vous ne nous avez pas relaté les circonstances de votre accident, donc difficile de vous en dire davantage.
Votre avocat devrait savoir vous répondre.
Bonjour
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L'assurance du véhicule : quel véhicule ?
Qui endosse la responsabilité dans cet accident ?
24 févr. 2023 à 12:22
Bonjour
C'est l'assurance de mon employeur pour un véhicule voiturette utilitaire pour circuler dans l'entreprise.
24 févr. 2023 à 12:23
Le véhicule doit être assuré.
Modifié le 24 févr. 2023 à 13:18
Bonjour,
Il l'est ou il devrait l'être ? Et surtout quant est-il de la garantie des conducteurs si ce véhicule était bien assuré ? Il faut déjà commencer par demander une copie de ce contrat afin de prendre connaissance des garanties + conditions ( pouvant être différentes si accident responsable, non responsable, seul, impliquant un autre véhicule, une autre personne ...) et votre avocat a du vous le dire.
De plus, si cet accident a bien été reconnu comme tel par votre organisme de sécurité sociale, s'il y a consolidation avec séquelles indemnisables, le médecin conseil fixera un taux d' incapacité permanente partielle sur critères médicaux et sociaux professionnels (votre indemnisation en rente ou capital dépendra de ce taux et de votre salaire de référence retenu).
Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question24 févr. 2023 à 14:53
Merci pour vos réponses.
Je suis le conducteur et c'est en me pressant et en me stressant que j'ai fait cette chute avec le véhicule qui est loué par mon employeur pendant mon travail. Mon avocat me dis qu'il doivent avoir une assurance pour les blessures corporelles.je n'en sais pas plus ,Il effectué en ce moment les démarches auprès des intéressés. Ma question est si il y a bien cette assurance à combien puis je m'attendre à percevoir ? 1000€ou plus ?
"... c'est en me pressant et en me stressant que j'ai fait cette chute avec le véhicule...". Je ne vois pas en quoi votre employeur est responsable de cet accident. Il s'agit d'un "simple" accident du travail. Donc, voir la réponse de nénuphar.
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Dans votre cas, pour incriminer votre employeur, il aurait fallu une défaillance matérielle importante du véhicule, défaillance causant votre accident (freins qui lâchent d'un coup par exemple).
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Je crains que les démarches de votre avocat n'aboutissent pas.
24 févr. 2023 à 14:54
En fait ce serait pour avoir un ordre d'idée à quoi m'attendre. Merci pour vos réponses
Modifié le 24 févr. 2023 à 15:50
N'attendez aucun ordre d'idée concernant une éventuelle indemnisation par l'assurance tant que vous n'avez pas pris connaissance du contrat. Pourquoi ? parce que si le véhicule n'est pas assuré, il n'y a pas d'assurance donc comme l'assurance n'existe pas, elle ne peut pas vous indemniser ! et si le véhicule est assuré mais que :
En l'absence de tiers responsable et en tant que conducteur, si le véhicule est assuré, faut-il encore qu'il y ait une garantie conducteur. Donc ... et si bien même la garantie a été souscrite et qu'elle vous est applicable (car la garantie conducteur peut être nominative ou pas), sans connaître les termes du contrat ... vous avez du poser la question à votre avocat et celui-ci ne peut vous répondre objectivement.
Et si bien même, on ne peut pas se prévaloir du résultat de l'expertise médicale.
Ce qui ne serait pas sérieux, çà serait de vous dire 0, ou 1000, ou 10000 ...
Cdt
nb : j'ai fait cette chute avec le véhicule qui est loué par mon employeur, la voiture a chuté avec vous à l'intérieur alors que vous la conduisiez, vous êtes tombé en sortant/entrant dans le véhicule ??? donc je rajoute en plus de tous les Si, tout dépend aussi des circonstances.