Délais vente de clientèle et des collaborateurs EC

Résolu
MIMI12 - 18 févr. 2023 à 20:44
 MIMI12 - 20 févr. 2023 à 20:32

Bonsoir,

Un matin, mon patron m'apprit que je faisais partie de la vente partielle du cabinet comptable. L'après-midi, il me présentait le repreneur. Mon nouveau contrat débutera dans 15 jours. Ne devait-il pas m'avisait avant ? Merci pour votre réponse, Cordialement.

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2 réponses

dna.factory Messages postés 25540 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 13 006
20 févr. 2023 à 11:35

Mon nouveau contrat débutera dans 15 jours

Il n'y a pas de nouveau contrat. Tout au plus un avenant pour changer le nom de l'employeur. Votre contrat reste à l'identique en terme de salaire, horaires, lieu de travail ou tâches.

Dans ces conditions, aucun des deux employeurs n'a de délai de prévenance. Un 'inconnu' peut arriver dans l'entreprise le lundi matin et se présenter comme étant votre nouvel employeur.


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Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement

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hoquei44 Messages postés 16452 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 8 851
18 févr. 2023 à 21:03

Bonjour,

Non, le transfert des contrats est automatique, et il n'y a pas de nouveau contrat à établir.

CB


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Merci beaucoup pour votre réponse, mais ma question concernait le délai de prévenance des salariés, car je pensais qu'il était de 2 mois et non 15 jours.

Cordialement

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