Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis d'ouverture forcée pour saisie vente

simba2023 Messages postés 4 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour

Depuis 2021 un huissier persiste à envoyer des courriers de relance ( 1 RAR et plusieurs courriers simples) pour réclamer une certaine somme (+ 20 000€)  sans préciser la nature de la créance, son origine, ni sa date.

Après une année de silence (2022) il a affiché la semaine dernière sur ma porte, un avis de "ouverture forcée pour saisie vente" sans indication du titre exécutoire qu'il aurait dû me signifier au préalable.

Je suspecte que la créance est prescrite, et qu'il  procède par intimidation.

Suis je tenu de répondre  ? Dois je lui de mander s'il possède un titre exécutoire ?

Merci d'avance

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   871
 

Bonjour,

Ca fait 1an que vous auriez du demander le titre executoire.
2
Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 142
 

Bonjour

Le brave Huissier a sans doute l'intention de venir dans ton domicile faire un relevé de ce qui pourrait être vendu en Salle des Ventes..

Tout est là:

Saisie-vente | Service-public.fr

Effectivement il manque le Commandement de Payer (Incluant le supposé Titre Exécutoire..).

As tu une idée de ce dont il s'agit (Origine de la supposée dette)?

A+
0
Réponse 3 / 3
simba2023 Messages postés 4 Statut Membre
 

Origine probable : prestations datant de 2015

Première relance datée de 2021

Le délai de prescription n'est-il pas de 2 ans ?

Merci
0
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   871
 

Ce n'est pas la question.

Il faut savoir s'il y a un acte de Commandement à payer, un titre executoire émannant donc d'un juge vous CONDAMNANT à payer. 

0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 142 > dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour

S'agissant de 'prestations' il y a sans doute un Titre de Recette (T.R) émis par un Comptable du Trésor Public agissant pour le compte d'une 'personne morale' de Droit Public (ASSEDIC, SS, Collectivité etc). Ce T.R - s'il existe- a valeur exécutoire.. 

Encore faut il vérifier que la prescription dite d'Assiette et celle dite de Recouvrement ne sont pas atteinte.

Microsoft Word - Fiche pratique SVM - La prescription des creances publiques.doc (cfmel34.fr)

C'est du Droit Administratif français alors je jette l'éponge..

A+ 

1

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
virement blocage saisie
mimii -
mimi -

11 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses