Travaux copropriété salle de bain extracteur d'eau

Bonjour,

Ce n'est pas au syndic qu'il faut demander l'autorisation, c'est à l'assemblée générale des copropriétaires.

Décrivez vos travaux par courrier RAR au syndic pour que ce soit voté à la prochaine AG.

En cas de modifications des parties communes (les canalisations d'évacuation) sans autorisation, votre responsabilité est engagée, et vous pouvez être condamnée par un tribunal à la remise à l'état d'origine.

Si vous avez une assistance juridique, contactez la rapidement.

Article 25

Modifié par LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 69
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 25

Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Il y a certainement eu une recherche pour l'origine de ce bouchon. Renseignez vous auprès du syndic !

Pour vous défendre il faudra missionner un expert à vos frais. Et encore, si le débouchage est terminée, ce sera compliqué de contester si on vous fait porter le chapeau.

Si c'est une simple coïncidence, ça vous donne le temps de consulter un avocat spécialisé. Parce que sinon il vous pend au nez une condamnation de tout remettre en état d'origine, plus des dommages et intérêts.

Bonjour,

Je vous remercie encore de votre réponse et reviens vers vous : J'ai beaucoup creusé le sujet parce que je vous avoue que je n'en dors plus....forcement je ne pensais pas du tout mal faire. Je pense qu'il y a lieu de distinguer les deux évènements : mes travaux et le dégât de la voisine non ?

Il y a une dizaine d'étages et deux occupants par étage, l'immeuble est vieux (de 1950 )! Le bouchon et/ou le désagrément causé à la dame du 1er n'est pas forcement de mon fait !! Les canalisations ont pu être bouchées par une autre cause, et/ou un autre endroit et/ou une autre canalisation. Le tuyau est bien d'un diamètre 100. Comment peuvent ils être certains du lien de causalité entre les travaux et 4 mois après son dégât des eaux ? 

Pour mes travaux, j'ai creusé la distinction canalisation privative (pas soumis à autorisation) et commune (soumises à autorisation) le fait que je sois raccordée à une canalisation privative existante (la portion de canalisation entre le tuyau des toilettes et le tuyau qui existait déja est totalement à usage privatif (donc qualifié par la jurisprudence en canalisation privée) je pense que cela m'exonère de l'autorisation des copropriétaires ?  Parce que je pense que compte tenu du contexte, ma demande à l'AG d'autorisation de travaux a posteriori sera refusée...

et idem pour l'extracteur d'eau dans la salle de bain, je n'ai fait "que" déplacer une douche existante dans une autre pièce et j'ai condamné la précédente. Le branchement de la pompe se fait sur une canalisation à usage totalement privatif,

Je pense que la réponse sur le fait que ces travaux soient soumis à autorisation de l'AG n'est pas aussi évidente que cela  et que je peux me défendre non ?? 

merci de votre enième avis :-)