Conséquences de la nullité du mandat sur offre acceptée
Liloo1333 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Il y a une semaine, mon offre d'achat à été acceptée et signée par le vendeur par l'entremise d'un agent immobilier.
3 jours plus tard son notaire, qui avait reçu cette offre informe le mien que ses clients se sont engagés un peu vite et ne souhaitent pas poursuivre.
Dans le même temps, l'agent immobilier me dit qu'un autre agent a incité les vendeurs à accepter une surenchère invoquant la nullité de son mandat au prétexte que les documents d'informations précontractuelles (DIP) n'ont pas été remis.
Il reconnaît son omission et accepte de ne pas percevoir d'honoraires.
Quoiqu'il en soit, je me suis engagée vis-à-vis du vendeur et lui vis-à-vis de moi en contresignant cette offre.
Je souhaite poursuivre cette acquisition et mon notaire va demander un rendez-vous pour la signature du compromis.
Je voudrais savoir si la nullité du mandat entraîne systématiquement la nullité de l'offre ou si j'ai une chance de faire aboutir cette acquisition avec l'intervention d'un avocat.
Auriez-vous les textes de référence ou la jurisprudence?
Merci de votre aide précieuse
- Surenchère offre d'achat immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Offre raisonnable d'emploi - Guide
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Offre compte a composer - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
la nullité du mandat entraine la nullité des actes qui ont suivi
Quant à l'offre d'achat , en général elles sont mal rédigées, elles ne sont en général qu'une acceptation d'entrer en négociation pour la signature du compromis
si vous souhaitez poursuivre, voyez un avocat spécialisé dans le droit immobilier , lui seul à la vue de l'offre d'achat signée par les deux parties pourra vous dire si elle est valable pour "forcer" la vente
et surtout il vous donnera les délais et le coût
car si l'offre d'achat est vraiment valable, il sera possible de la déposer, et le vendeur ne pourra plus vendre à quelqu'un d'autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...