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Refus du médecin

loulou_5223 Messages postés 6 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le médecin traitant a t il le droit de refuser de remplir une reconnaissance de maladie professionelle

peut on contester le refus du médecin de faire un certificat et faire un courrier officiel lui demandant de refuser par écrit ce qu'elle a refusée de faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 569
 

Bonjour,

A quel certificat faites-vous allusion ?

Le médecin traitant n'a pas le pouvoir de décider de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Pour cela, c'est le service médical de votre caisse qui est compétente dans un premier temps.

Il reste donc reste à savoir de quel cerfa vous parlez et quel refus vous a opposé votre médecin (qui peut établir un certificat seulement sur constatations médicales faites par lui-même).

Cdt
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