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Modification état civil acte de naissance algérien 12s

Rifazz - 3 févr. 2023 à 16:31
 Ben - 3 févr. 2023 à 17:12

Bonjour,

Je suis de nationalité française et d’origine algérienne je me suis mariée en France et divorcée en France (pas mariée en Algérie) j’ai récupéré mon 12s (acte de naissance algérien) en Septembre sauf que j’étais déjà divorcée c’était inscrit sur mon acte de naissance français. Sur mon acte de naissance algérien qui m’a été délivré il est indiqué que je suis mariée j’aimerai faire la modification. Quel démarche dois-je faire ? Dois-je quand même mandater un avocat en Algérie sachant que je suis mariée en France et non la bas ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
Modifié le 3 févr. 2023 à 16:47

Bonjour

Oui vous êtes de nationalité algérienne (on parle de nationalité et non d'origine) , vous devez demander l'exequatur du jugement de divorce en Algérie

https://consulat-paris-algerie.fr/etat-civil/divorceexequatur/

Cdt

Livrets de famille à faire mettre à jour aussi.
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Rifazz
3 févr. 2023 à 16:57

Bonjour, merci pour votre réponse. Je n’ai jamais transcrit le mariage auprès de mon consulat. Je ne comprends pas comment ils ont pu avoir l’information ? Je dois faire tout ça même si je ne suis pas mariée en Algérie ?

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Ben > Rifazz
3 févr. 2023 à 17:12

Bonjour

Oui le divorce doit être mentionné sur votre acte de naissance algérien pour être opposable au tiers.

La mairie française doit transmettre l'information du mariage à la commune de naissance, en vertu d'un accord franco algérien (parfois fait au consulat, parfois à personne non plus ... les officiers d'état civil ne savent pas tous qu'il faut le faire )

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