Contrat eau jamais reçu

Jen - 2 févr. 2023 à 21:37
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 3 févr. 2023 à 11:36

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement social depuis mars 2020, ce sont des logements neufs. A mon arrivée, mon bailleur m'a fait signé un document les autorisant à faire le nécessaire auprès de la compagnie d'eau. Aujourd'hui personne n'a encore reçu de contrat ni de facture d'eau... Je les ai bien entendu appelé plusieurs fois les premiers mois de mon arrivée et la réponse à toujours été que les contrats n'étaient pas encore faits. L'ensemble des locataires a même reçu un courrier de notre bailleur indiquant qu'il n'était plus nécessaire de les relancer eux, ni la compagnie d'eau, que eux avaient fait le nécessaire auprès de la compagnie d'eau mais que suite à un dysfonctionnement la compagnie n'avait pas encore pu établir les contrats. 

Ça va quand même faire 3 ans que je suis dans le logement et je me demande s'ils peuvent me réclamer les arriérés sachant que je n'ai jamais eu de confirmation de souscription de contrat ?

J'espère avoir été assez claire... 

Merci à ceux qui prendront la peine de répondre. 

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3 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
3 févr. 2023 à 10:53

Questions essentielles :

- avez-vous bien fait relever et noter l'indice du compteur d'eau de votre logement lors de l'état des lieux d'entrée ?
- d'après votre bail, payez vous l'eau au forfait ? au réel ? Sur quelles bases ?
- depuis trois ans, combien avez-vous payé de consommation d'eau ? Et sur quelle base ? Et à qui ?

 

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Bonjour, 

Le relevé du compteur à été fait à mon entrée dans le logement mais c'est un logement neuf. Le bailleur m'a fait signé un papier lors de la signature de mon bail l'autorisant à faire les démarche auprès de la compagnie d'eau mais je n'ai reçu aucune confirmation de contrat et aucune facture depuis.

L'eau de fait par parti de mes charges, je suis sensée payer l'eau directement à la compagnie d'eau mais depuis mon entrée dans le logement je n'ai reçu aucun contrat ni aucune facture. 

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BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
3 févr. 2023 à 11:36

Ben depuis trois ans, ça fait quand même un bail !

A priori, et malgré ce qu'on a pu vous dire (c'est votre eau et votre monnaie, après tout...), rappelez le service client de la compagnie pour avoir des infos directes en expliquant une fois de plus votre situation.
Qui doit être la même que celle des autres locataires.

Répercutez aussi à la mairie : même s'il a délégué la mission, le maire reste compétent et responsable de la distribution d'eau potable dans sa commune.

Si rien ne bouge d'ici quelques jours, vous adressez un recommandé+AR à la compagnie en lui demandant la régularisation de cette situation dans les dix jours par envoi du contrat de fourniture, avec copie au maire et au bailleur.

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