L'entreprise a retiré une semaine de salaire
nenuphar. Messages postés 6028 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 18 févr. 2023 à 15:09
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8 réponses
2 févr. 2023 à 15:16
Bonjour,
Au niveau des indemnités qui doivent être versées à votre mari par son organisme de sécurité sociale (sous réserves que celui ci soit prise en charge au titre d'un accident de travail, que vous ayez bien fait parvenir l'arrêt à la caisse etc etc ....)
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail
Si vous êtes salarié mensualisé, quelle que soit la date de paiement de votre salaire, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.
Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 220,14 € au 1er janvier 2023.
Au niveau de l'employeur :
- la journée où l'accident de travail (et reconnu comme tel par l'organisme de sécurité sociale) a eu lieu doit être payée par l'employeur (l'employeur attendra sans doute la notification de décision de la caisse de la reconnaissance de l'accident de travail). Pour un éventuel complément employeur, quelle est l'ancienneté de votre mari dans son entreprise et sa convention collective (indiquée sur sa fiche de paie) afin que l'on puisse vous apporter réponse à votre question.
Cdt
Mon mari travaille chez leclerc depuis 4ans en cdi
Modifié le 2 févr. 2023 à 16:52
Si c'est bien la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, voir ci-dessous concernant le complément employeur.
Il faudra donc que votre mari fasse parvenir copie de ses décomptes d'ijss à son employeur afin que celui-ci les complète si les conditions du lien ci-dessus sont respectées.
Cdt
Bonjour la sécurité sociale a bien reconnu accident de travail elle a commencé à verser indemnité ma question qui inquite ses le salaire de février comment l employeur va payer merci à vous
18 févr. 2023 à 11:00
Je n'avais pas fait pas le lien avec : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9064315-accident-de-travail#p9064316
Donc c'est vous qui êtes en accident de travail ou votre mari ? Il a eu lieu le 21 janvier 2023 ou une autre date ?
Ceci étant dit ....
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000026801969/?idConteneur=KALICONT000005635373
C'est bien cette convention collective ?
Quand avez vous reçu la notification de la reconnaissance d'accident de travail ?
Et surtout, votre mari a t-il été déjà indemnisé pour un autre arrêt par votre employeur dans les douze derniers mois avant cet accident ?
Si c'est bien cette convention, qu'il n' a pas épuisé ses droits aux indemnités complémentaires versées par l'employeur, déjà il devrait y avoir régularisation pour janvier 2023. Avez vous transmis copie des décomptes IJSS ?
Cdt
Bonjour non c est mon mari l accident a eu lieu le le 21 janvier sur son lieu de travail nous avons reçu la notification de la sécurité sociale mardi mon mari n à pas pas eu d arrêt de travail depuis son entrée dans l entreprise œil nous avons transmis les indemnités à l employeur qui a reçu d ailleurs
18 févr. 2023 à 11:34
Les indemnités versées par l'organisme de sécurité sociale sont perçues par l'employeur ?
- si oui, je reviens vers vous
- si non, maintenant que l'employeur a reçu copie des décomptes des ijss, pour la paie de février il devra compléter selon la période indiquée sur les décomptes ijss + régulariser la paie de janvier.
L'employeur doit compléter à hauteur de 90% du brut (sous déduction des ijss) pendant les 40 premiers jours soit du 21 janvier au 1er mars 2023. Au delà de cette date, dans la situation indiquée, votre mari percevra juste les ijss mais qui seront passées à 80% du salaire journalier de référence. Donc oui, il y a quand même une perte de salaire.
Janvier doit être régularisé par un complément de salaire et le paiement intégrale de sa journée où l'accident de travail a eu lieu.
Cdt
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Posez votre questionSur un salaire de 1600e sa fait quoi comme salaire en février
Modifié le 18 févr. 2023 à 12:32
Les indemnités versées par l'organisme de sécurité sociale sont perçues par l'employeur ? (et donc reversées via son bulletin de paie)
Je ne fais pas de calcul précis sur le forum car chaque situation est particulière (charges, mutuelle etc etc ...) et ma réponse ne pourra se substituer à une réponse d'un professionnel. Juste éventuellement indiquer une tranche possible mais pour cela quel était le salaire brut de décembre 2022, le montant d'une ijss et le salaire brut habituel (celui que votre mari aurait du percevoir en février) ?
Cdt
18 févr. 2023 à 12:49
Le salaire brut c est celui qui trouve en premier sur la fiche de paie si c'est sa 1708
18 févr. 2023 à 12:50
Total brut 1793e
Février on a pas encore reçu he regarde pour décembre
Modifié le 18 févr. 2023 à 12:53
pour février c'est celui (brut) que votre mari aurait du percevoir s'il n'avait pas été en arrêt
- ijss perçues par l'employeur ou directement par votre mari ?
- salaire brut soumis à cotisations en décembre 2022
- montant d'une ijss brute (sur décompte sécurité sociale)
- salaire brut de février 2023
J'essaierais de vous faire un calcul à titre indicatif par la suite !
OK le salaire de février il est payé fin de mois on verra la total c est tellement compliqué quand on a pas l habitude car malheureusement les charges comme on dit on les payer même un dossier de surendettement pas de répit
18 févr. 2023 à 15:09
Comme vous le souhaitez.
Bonne journée.
A titre indicatif :
Pour un salaire brut, par exemple, de 1793 € en décembre 22 ( et sans subrogation - c'est à dire que les IJSS sont versées directement à votre mari) :
- le montant de l'ijss brute est de 35.36 € du 22 janvier au 18 février 2023 puis à compter du 19 février 2023, 42.07 €
soit pour février (si arrêt sur tout le mois) au niveau de la sécurité sociale : 18 jours à 35.36 + 10 jours à 47.15 = 1108 brut soit +/- 1033 net (tout n'est pas versé d'un coup, c'est tous les 14 jours)
- l'employeur devrait compléter au titre du salaire de février 2023 (si février son salaire aurait dû être aussi 1793 € brut et toutes les copies décomptes ijss lui sont bien transmises sur toute la période) ), +/- 505 € brut soit +/- 378 net mais comme il ne peut percevoir plus que s'il avait travaillé, çà sera +/- 357 net (enlever peut être des retenues qu'il a habituellement comme la mutuelle, prévoyance et l'éventuel prélèvement à la source ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...