Un des gérants de ma société vente au noir de la marchandise
_lael_ Messages postés 5112 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 5 févr. 2023 à 10:44
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2 réponses
Bonjour
Ce que vous décrivez correspond au délit de : abus de biens sociaux (Code de Commerce).
Pour porter plainte, il faut avoir des preuves incontestables. A savoir, lien direct entre : les biens en vente sur Le Bon Coin subtilisés dans les stocks de la société et la personne du gérant à l'origine de cette transaction. De plus, au niveau des comptes de la société, voir si possibilité de retracer les objets disparus.
C'est la société, personne morale, qui est lésée. Il appartient à l'autre gérant (les parents ?) de porter plainte.
.
Parallèlement, l'administration fiscale s'intéresse de plus en plus aux sites de ventes...
Modifié le 5 févr. 2023 à 10:48
Peut-être est-ce possible de les faire contacter pour effectuer un "achat" via leboncoin et faire constater la chose par un huissier pour avoir une preuve incontestable qu'ils détournent une partie du stock ? (en les rencontrant physiquement, en relevant le téléphone de l'annonce, etc...)
Car en cas de plainte, ils seront convoqués et entendus, il n'y aura probablement pas vraiment d'enquête pour de si petits montants, ce qui leur laissera tout le loisir d'effacer leurs traces et rendra l'ABS bien plus difficile à prouver.