Crédit conso > taux d'endettement : légal ou pas ?
dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 1 févr. 2023 à 16:02
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3 réponses
1 févr. 2023 à 09:40
Bonjour,
La seule question qu'il faut ce poser, y a t'il un titre executoire.
Si oui alors il faut payer
Si non alors il ne faut pas payer.
Le reste s'est du triturage de cerveau et de la perte de temps.
Cdlt
Merci beaucoup pour votre retour.
Et bien justement, en septembre dernier, le cabinet d'huissiers que le titre exécutoire était en cours pour l'injonction de paiement....
Depuis j'ai toujours réussi à effectuer un virement chaque mois, pas toujours au montant que le prévoyait l'échéancier mais au max que je pouvais.
Jusqu'a ce mois ci ou vraiment je ne peux plus. Du coup logiquement quelles seraient les prochaines étapes ?
1. Il doit y'avoir un procès pour obtenir ce titre executoire ? d'ailleurs ai-je la possibilité d'y assister pour me défendre ou au moins epliquer ma situation ?
2. Une fois qu'ils ont ce titre executoire, il y'a deja saisie des meubles et ensuite saisie sur salaire ?
3. En moyenne, quelle est la durée qui s'écoule plus ou moins entre le moment ou ils souhtaient obtenir un titre executoire et le moment ou il y'a saisie sur salaire ?
4. En cas de saisie sur salaire, il me semblait avoir lu que l'interessement + participation (que j'ai la possibilité de sortir chaque année en avril) ne pourra être saisi, me confirmez que c'est bien le cas ?
Voila si vous avez 5 minutes... merci beaucoup pour votre précieuse aide.
1 févr. 2023 à 15:05
Re bonjour,
Vous avez décidé de payer sans titre exectutoire, c'etais a votre bon vouloir, que vous donniez 1€ ou 1500€ par mois c'etais votre choix, pas une decision de justice.
Si vous n'etes plus en mesure de payer l'huissier, ou ici le cabinet de recouvrement à 2ans a partir de votre dernier paiement pour aller en justice. Passé ce delais il ne pourront JAMAIS réclamé légalement de l'argent.
Si vous redonner 1€ dans 3 mois, le délais des 2ans recommence.
Si vous voulez payé votre du, faite un dossier de surendettement, et la BDF vous etablira selon vos possibilité un echollement de paiement POUR le créancier, pas pour l'agence de recouvrement.
Il ne peux y avoir ni de saisie mobiliere ni sur salaire sans passage en justice, vous serez convoqué.
En général ces agences tirent tellement sur la corde sensible et sur la durée que vous finissez par payer toute votre vie, et etrangement j'ai jamais vu personne ici nous dire qu'ils ont obtenu un titre exectutoire.
A votre place, j'attenderais d'etre convoqué au tribunal et la le juge jugera. et vous fera payer selon vos moyens...
un grand merci pour ces précisions. OK Je comprends mieux, mais du coup quand vous indiquez que le cabinet a 2 ans pour aller en justice a partir du dernier paiement, ca c'est le délai MAX, leur objectif je suppose est d'obtenir un titre executoire au plus vite pour permettre de rembourser via saisie sur salaire dès que possible ? dans cette optique dans quel délai moyen il peut y'avoir entre le dernier paiement et le moment du passage en justice ?
Aussi vous indiquez que vous n'avez vu personne obtenir un titre executoire, mais me concernant j'ai eu a 2 reprises une saisie sur salaire (qui provenait pareil d'un crédit conso non payé au bout d'un moment), donc je confirme ca peut aller très vite (je précise que je n'etais pas rendu à la convocation étant à l'étranger a ce moment)
En résumé, vous confirmez donc que dans tout les cas, si le cabinet de recouvrement décide d'obtenir un titre executoire, cela se fera par une décision de justice, a laquelle je serais dans tout les cas convié c'est bien ca ?
Merci a vous pour votre aide en tout cas j'apprecie
1 févr. 2023 à 16:02
Je ne dis pas qu'ils obtiennent pas de titre executoire, je dis qu'ici les gens qui nous partagent leurs experience ne reviennent pas nous voir si un titre exectuoire a été fournis. Pour une raison simple, c'est que s'il y a un titre, il est compris et assumer.
Donc oui l'entreprise ou l'huissier à 2ans max pour lancer la procédure, et oui vous serez inviter a vous defendre.
Maintenant quel montant vous devez encore? si c'est qq centaines ils n'iront tres probablement pas, s'ils peuvent récup plusieurs milliers d'euros ils iront. donc préparer le terrain et voyez pour avoir un dossier de surendettemlent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...