Accord d annualisation
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 janv. 2023 à 16:48
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3 réponses
30 janv. 2023 à 14:38
Bonjour
Un accord d'annualisation/modulation peut exister par rapport à votre convention collective , par rapport à votre entreprise ( s'il y a des élus, ils sont au courant)
Si un accord de modulation existe, le calcul des heures complémentaires ( ce que vous faites en + de votre contrat) et le calcul des heures supplémentaires ( ce que vous faites en + des 35h légal) ne sont pas calculées à la semaine mais sur un cycle, qui peut être annuel et /ou en fonction de semaines hautes /basses ( modulation)
Je ne vois aucune heures supplémentaires et aucune heures complémentaires depuis l'avenant .
Si votre contrat initial est de 86.67, rajouter deux heures par semaines fait bien 94h25 ... Je ne comprends pas bien votre raisonnement .
Ils mon fait tourner en rond en promettant un poste de 5h par jour mon fait un avenant qui correspond en rien en sachant très bien que jballais pas le signet apres ils descendent le poste à 3h.j ai effectuer plus de 2h par semaine sur 12 semaines donc cela entraîne une modification du temps de travail
30 janv. 2023 à 16:10
Merci de me dire les heures en plus effectuées par mois , sur les 3 mois entiers .
Les heures ne se calculent pas à la journée .
Et il y a une différence entre les heures réellement effectuées et l'horaire mensuel moyen .
Vous ne pouvez que lui imposer de faire le même horaire mensuel moyen que vous avez effectué sur la période .
Pas que ce soit le même poste ni les mêmes horaires, même si , au départ, ils vous ont fait miroiter le contraire .
Si vous avez refusé un avenant qui était dans les clous des heures , ils doivent donc vous réintégrer dans les conditions du contrat initial .
13h par mois en plus et l avenant n'a rien à avoir avec le poste niveau heures de travail et niveau mensualisation je fait partie de la convention collective de la propreté je ne sais pas si il y a des élus le siège est à Paris et il y a une petite agence dans ma région 54
30 janv. 2023 à 16:48
Donc par rapport à votre convention collective, au niveau du décompte du temps de travail, c'est au semestre, dans la mesure ou des accords d'entreprise n'en décide pas autrement :
Modalités de décompte de la moyenne sur un semestre
La durée moyenne de travail est obtenue en divisant le total des heures effectuées par le salarié au cours du semestre considéré par 26 semaines.
Lorsqu'un jour férié intervient pendant le semestre et correspond à un jour ouvré, s'il est chômé, il sera tenu compte du nombre d'heures qui auraient été effectuées par le salarié.
En cas de congés payés du salarié pendant le semestre, le nombre de 26 semaines sera diminué du nombre de semaines de congés payés pris par le salarié.
En cas de semaines incomplètes de congés payés, la durée moyenne de travail est obtenue :
– en divisant le total des heures effectuées par le salarié au cours du semestre considéré par 156 jours ouvrables diminuées du nombre de jours ouvrables de congés payés pris par le salarié ;
– et en multipliant par 6 le résultat obtenu.
En cas d'absence pour maladie ou accident pendant le semestre, la durée moyenne de travail est obtenue en tenant compte, pour les jours indemnisés de maladie ou d'accident, des heures de travail qui auraient été réellement effectuées par le salarié les jours considérés.
En cas d'embauche, de transfert du contrat de travail en application de l'accord du 29 mars 1990, intégré dans l'article 7 de la présente convention (ex-annexe VII), ou de rupture du contrat de travail en cours de semestre, la durée moyenne de travail sera calculée comme en cas de congés payés en diminuant le nombre de 26 semaines par le nombre de semaines non travaillées par le salarié dans le semestre.
Donc vous n'avez pas d'horaires par semaine fixes de prévisible ( et vous pouvez faire beaucoup d'heure une semaine et beaucoup moins de l'autre, tant que sur 6 mois, vous faites en moyenne vos heures de contrat on est bon)
) Durée moyenne de travail. Aménagement du temps de travail
Les dispositions définies ci-après ne remettent pas en cause les accords d'entreprise où d'établissement existants relatifs à l'aménagement du temps de travail. D'autres dispositions d'aménagement du temps de travail ainsi que des modifications aux modalités fixées dans le présent article peuvent être mises en place par accord d'entreprise ou d'établissement.
Les dispositions définies ci-après s'appliquent au salarié lorsque l'activité est soumise à des cycles ou à une saisonnalité ou lorsque les aléas de l'activité le justifient.
Période de décompte de l'horaire
La durée hebdomadaire de 35 heures peut être calculée par l'employeur en moyenne sur une période d'un semestre civil, pour l'ensemble du personnel ou pour un service ou pour un chantier. Les salariés concernés doivent en être informés avant le début d'une période.
Programmation indicative et délai de prévenance
Lorsque la durée du travail du salarié est calculée sur un semestre civil, un planning prévisionnel de travail doit être remis chaque mois au salarié ou au début de la période si le planning couvre l'ensemble de la période. Une modification du planning prévisionnel peut intervenir après un délai de prévenance au salarié de 3 jours ouvrés. Le délai de prévenance est porté à 10 jours calendaires lorsque la modification du planning concerne une semaine programmée sans aucun travail par le salarié.
Donc concretement ils peuvent vous faire 3 mois de travail à 86.67h et vous faire faire moins d'heures les 3 mois suivants tant que la moyenne rentre dans le cadre de votre contrat .
A voir avec les accords d'entreprise, renseignez vous, vous devez avoir connaissance de vos élus par affichage ( si vous en avez)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2023 à 14:45
Mon cdi est de 73,67h je n ai pas d avenant pour les 5h
30 janv. 2023 à 14:53
"de plus ils mon fait un avenant de 94,25h"
? Il faut clarifier ce que vous écrivez ....
S'ils vous proposent un avenant avec plus d'heures, je ne vois pas ou serait le problème, surtout si vous parlez de faire 5h de plus par semaine .
De plus vous parlez d'heures supplémentaires pour un contrat qui est déjà à temps partiel , je n'ai pas compris s'il y avait majoration ou si ces heures ou une partie de ces heures étaient versés sur un compteur ( voir fiche de paie)
30 janv. 2023 à 14:54
Ils ne veulent plus me faire un avenant pour les 5h mais pour 3h et mon avocate me demande si il y a un accord d annualisation ou non par rapport à l article L3123-13 du code du travail
30 janv. 2023 à 15:01
Les 5h ne viennent pas s ajouté au 73h67 de mon cdi c etait un nouveau poste de 5h par jour du mardi au vendredi de 9h à 14h soit 86,67h mensuel il.mon fait un avenant de 94h24 avec les horaires suivante 14h 16h 16h30 19h45 du mardi au jeudi et 14h 16h00 16h30 20h 00 le vendredi ce qui ne correspond en rien au poste je n ai pas signé et contester l avenant ils mo. Dit u ils allaient m en faire un nouveau pour me dire que au final le poste est de 3h par jour de 9h à midi du mardi au vendredi 12h semaines
30 janv. 2023 à 15:04
"de plus ils mon fait un avenant de 94,25h"
Euh... C'est incompréhensible .
Si vous faites actuellement 73.67h et qu'ils vous proposent de faire 94.25h, on est bien d'accord que la différence fait bien plus de deux heures par semaine : non ?
C'est vous qui parlez d'un avenant, qui vous pose problème ( je ne vois pas pourquoi ....)
Donc je ne vois pas bien ce que viendrait faire cet accord d'annualisation, même si cela permettrait de vous faire plus d'heures certaines périodes, et moins d'autres tout en étant payé chaque mois 5h de plus par semaine .
Quelle est votre convention collective ?
Avez vous des élus ?