Déclaration de revenus

Geraldine - 26 janv. 2023 à 12:42
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 3 févr. 2023 à 21:11

Bonjour,

Mon mari est propriétaire suite à une succession d'un appartement. Comment faire pour déclarer sur notre déclaration commune ce bien ?

Bien à vous.

4 réponses

Bonjour

Si cet appartement n'est pas loué ou ne génère aucune revenu, vous n'avez rien de particulier à faire en ce qui concerne votre déclaration de revenus.

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Ça ne se déclare pas avec les revenus....

C'est le notaire qui fait le nécessaire auprès des impôts.

Si vous le louez faudra déclarer les loyers...

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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28
27 janv. 2023 à 16:48

Il faudra aussi remplir la déclaration d'occupation sur votre espace particulier impôt.gouv

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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 242
30 janv. 2023 à 10:30

Bonjour,

Remplir la déclaration d'occupation sur votre espace particulier impôt.gouv.

A ton retour de l’administration ? ( genre  mail ou une indication dans l'espace des impôts)

Merci de votre réponse 

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europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28 > christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
3 févr. 2023 à 16:14

Bonjour,

Une fois que le bien est sur l'espace particulier des impôts.

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merci pour vos réponses.

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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154
Modifié le 3 févr. 2023 à 21:12

bonjour,

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Cette toute nouvelle loi oblige tous les propriétaires à faire une déclaration supplémentaire en ligne au sujet de leurs biens immobiliers, et ce AVANT le 1er Juillet prochain.

Explications dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336 

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cdt.

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