Prescription dans une clinique

13Lordfany -  

Bonjour 

mon compagnon a été saisie fin décembre sur son compte 677€ . Après recherche il doit 3600€ à la clinique plus environ 2000€ de frais de relance de la trésorerie. Nous avons jamais reçu un courrier ou relance durant ces années car certaines date 2012 . 
ma question combien de temps dans une clinique cela est prescrit ? 
peut on annuler les frais de relance n aillant pas reçu le courrier ? 
 

merci 

3 réponses

  1. Komar

    Bonjour,

    S'il y a eu saisie, c'est qu'il doit y avoir un titre exécutoire. Donc vous ne pouvez pas compter sur la prescription. 

    Vous avez déménagé depuis 2012 ? Cela expliquerai les relances non reçues. Contactez au plus vite l'organisme pour essayer de trouver un arrangement amiable

    1. 13Lordfany Auteur

      Il n a pas déménagé c est ça le problème , il n a jamais reçu les courriers. 
      ils peuvent reculer jusqu’en 2012 ? Il n y a pas de date limite ? 
       

      merci 

      1. Komar

        Non, car ils semblent avoir entrepris une démarche juridique. Ils n'auraient pas pu faire une saisie sur salaire sans titre exécutoire. Demandez leur une copie ou directement au tribunal

    Discussions similaires

    Contrer une prescription acquisitive
    jpa

    4 réponses
    La prescription acquisitive se transmet-elle lors d'un héritage?
    fazza

    4 réponses
    Découverte de l'absence de certificat de conformité
    tunwee

    10 réponses
    Photo et prescription acquisitive (trentenair
    jeanpierre3121

    14 réponses
    prescription pour une construction illégale
    vulcain

    30 réponses