Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription dans une clinique

13Lordfany Messages postés 6 Statut Membre -  
13Lordfany Messages postés 6 Statut Membre -

Bonjour 

mon compagnon a été saisie fin décembre sur son compte 677€ . Après recherche il doit 3600€ à la clinique plus environ 2000€ de frais de relance de la trésorerie. Nous avons jamais reçu un courrier ou relance durant ces années car certaines date 2012 . 
ma question combien de temps dans une clinique cela est prescrit ? 
peut on annuler les frais de relance n aillant pas reçu le courrier ? 
 

merci 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar
 

Bonjour,

S'il y a eu saisie, c'est qu'il doit y avoir un titre exécutoire. Donc vous ne pouvez pas compter sur la prescription. 

Vous avez déménagé depuis 2012 ? Cela expliquerai les relances non reçues. Contactez au plus vite l'organisme pour essayer de trouver un arrangement amiable
0
Réponse 2 / 3
13Lordfany Messages postés 6 Statut Membre
 

Il n a pas déménagé c est ça le problème , il n a jamais reçu les courriers. 
ils peuvent reculer jusqu’en 2012 ? Il n y a pas de date limite ? 
 

merci 
0
Komar
 

Non, car ils semblent avoir entrepris une démarche juridique. Ils n'auraient pas pu faire une saisie sur salaire sans titre exécutoire. Demandez leur une copie ou directement au tribunal

0
Réponse 3 / 3
13Lordfany Messages postés 6 Statut Membre
 

Merci pour vos réponses 
0

Discussions similaires

Photo et prescription acquisitive (trentenair
jeanpierre3121 -
jeanpierre3121 -

14 réponses
Responsablilté d'une erreur de cadastre
pop -
lucini -

4 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
On veut nous faire enlever le sanibroyeur installé depuis 9 ans
cornadis -
Poisson92100 -

2 réponses
attestation prescription trentenaire plantations
edouardjuliette -
edouardjuliette -

2 réponses