Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription dans une clinique

13Lordfany Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 23 janv. 2023 à 19:50
13Lordfany Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 17:48

Bonjour 

mon compagnon a été saisie fin décembre sur son compte 677€ . Après recherche il doit 3600€ à la clinique plus environ 2000€ de frais de relance de la trésorerie. Nous avons jamais reçu un courrier ou relance durant ces années car certaines date 2012 . 
ma question combien de temps dans une clinique cela est prescrit ? 
peut on annuler les frais de relance n aillant pas reçu le courrier ? 
 

merci 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar
25 janv. 2023 à 17:34

Bonjour,

S'il y a eu saisie, c'est qu'il doit y avoir un titre exécutoire. Donc vous ne pouvez pas compter sur la prescription. 

Vous avez déménagé depuis 2012 ? Cela expliquerai les relances non reçues. Contactez au plus vite l'organisme pour essayer de trouver un arrangement amiable
0
Réponse 2 / 3
13Lordfany Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 17:42

Il n a pas déménagé c est ça le problème , il n a jamais reçu les courriers. 
ils peuvent reculer jusqu’en 2012 ? Il n y a pas de date limite ? 
 

merci 
0
Komar
25 janv. 2023 à 17:44

Non, car ils semblent avoir entrepris une démarche juridique. Ils n'auraient pas pu faire une saisie sur salaire sans titre exécutoire. Demandez leur une copie ou directement au tribunal

0
Réponse 3 / 3
13Lordfany Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 17:48

Merci pour vos réponses 
0

Discussions similaires

Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses
contravention péage portugal reçue après 3 ans
LALALA -
Quatremer -

4 réponses
Photo et prescription acquisitive (trentenair
jeanpierre3121 -
jeanpierre3121 -

14 réponses