Prescription dans une clinique
13Lordfany Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour
mon compagnon a été saisie fin décembre sur son compte 677€ . Après recherche il doit 3600€ à la clinique plus environ 2000€ de frais de relance de la trésorerie. Nous avons jamais reçu un courrier ou relance durant ces années car certaines date 2012 .
ma question combien de temps dans une clinique cela est prescrit ?
peut on annuler les frais de relance n aillant pas reçu le courrier ?
merci
3 réponses
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Bonjour,
S'il y a eu saisie, c'est qu'il doit y avoir un titre exécutoire. Donc vous ne pouvez pas compter sur la prescription.
Vous avez déménagé depuis 2012 ? Cela expliquerai les relances non reçues. Contactez au plus vite l'organisme pour essayer de trouver un arrangement amiable
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Il n a pas déménagé c est ça le problème , il n a jamais reçu les courriers.
ils peuvent reculer jusqu’en 2012 ? Il n y a pas de date limite ?
merci
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