Probleme mutuelle entreprise
libellule29740
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kang74 Messages postés 5151 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2024 - 22 janv. 2023 à 19:02
kang74 Messages postés 5151 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2024 - 22 janv. 2023 à 19:02
A voir également:
- Probleme mutuelle entreprise
- Entreprise individuelle - Guide
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- Entreprise radiée rcs mais inscrite insee - Forum Entreprise et sociétés
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
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kang74
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22 janv. 2023 à 19:02
22 janv. 2023 à 19:02
Bonjour
Il est obligatoire pour l'employeur d'affilier l'employé à une complémentaire santé .
Seul l'employé peut s'y opposer en justifiant du cadre légal de sa dispense .
Donc si vous n'avez pas fait valoir et justifié d'une dispense, vous êtes obligatoirement affiliée, vous ne pouvez pas résilier cette mutuelle puisque c'est un contrat employeur .