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Pension invalidité et licenciement pour inaptitude

Manu22fr Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2023 - 22 janv. 2023 à 16:18
 Ale - 9 févr. 2023 à 22:31

Bonjour,

Les règles de calcul et de diminution/suppression de la pension d'invalidité ont été modifiées en 2022.

Comment ces nouvelles règles s'appliquent dans le cas d'un licenciement pour inaptitude ? Quelle partie des indemnités de licenciement (+ congés payés) sont prise en compte pour la diminution de la pension d'invalidité ? Quand interviendra cette diminution (mois de licenciement +12, année +1, ...) ?

Pour fixer un exemple de calcul, imaginons :

- une invalidité catégorie 2 : pension de 1714 € brut / mois

- un licenciement pour inaptitude : 100 000 € d'indemnité + 10 000 de congés payés (brut) 

Merci d'avance à tous ceux qui nous aideront à comprendre ces nouvelles règles.

Cordialement. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ale
9 févr. 2023 à 22:31

Il y a un groupe facebook « les oublies de la réforme 2022-257 » ;)
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