Pension invalidité et licenciement pour inaptitude
Manu22fr
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Ale -
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Bonjour,
Les règles de calcul et de diminution/suppression de la pension d'invalidité ont été modifiées en 2022.
Comment ces nouvelles règles s'appliquent dans le cas d'un licenciement pour inaptitude ? Quelle partie des indemnités de licenciement (+ congés payés) sont prise en compte pour la diminution de la pension d'invalidité ? Quand interviendra cette diminution (mois de licenciement +12, année +1, ...) ?
Pour fixer un exemple de calcul, imaginons :
- une invalidité catégorie 2 : pension de 1714 € brut / mois
- un licenciement pour inaptitude : 100 000 € d'indemnité + 10 000 de congés payés (brut)
Merci d'avance à tous ceux qui nous aideront à comprendre ces nouvelles règles.
Cordialement.
A voir également:
- Licenciement pour inaptitude et pension d'invalidité
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