Prime carburants

Ponpon -  
 Rose -

Bonjour, la carte grise du véhicule que j'utilise est au nom de mes parents,  puis je demander quand même la prime carburant 

Merci pour votre retour

1 réponse

  1.
    nenuphar. Messages postés 6293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 636
     

    Bonsoir,

    Oui cela ne fait pas obstacle à la demande si les autres conditions sont remplies.

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046891569

    (attention : Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités)

    https://www.impots.gouv.fr/indemnite-carburant-de-100-eu-comment-ca-marche

    Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire à titre personnel du véhicule. Il est ainsi tout à fait possible de solliciter l’indemnité carburant en cas d’utilisation habituelle à des fins professionnelles du véhicule appartenant à un proche;

    Cdt

    1
    1. Rose
       

      Bonsoir, 

      Après la demande au bout de combien de jours avez vous reçu l'indemnité ?

      Merci

      1

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