Licenciement inaptitude délais et calcule d’indemnité

Bonjour

Ils n'ont pas de délais pour vous licencier puisqu'au bout d'1 mois, ils doivent vous payer comme si vous travaillez .

Donc vous serez payé comme habituellement ( en fin ou début de mois) pour les jours à partir du 20/01 et jusqu'à la date du licenciement .

Je rappelle du 19 Décembre au 19 Janvier, vous n'êtes pas payé, qu'ils tardent ou pas, à vous licencier .

Pour le reste, si vos arrêts de travail sont tous en rapport avec un accident du travail et si vous n'avez pas d’événements particuliers, depuis que vous êtes dans l'entreprise, à part cet arrêt de travail ,on prendra donc le temps que vous êtes resté dans l'entreprise pour le calcul de l'indemnité .

Vous pouvez avoir des dispositions conventionnelles plus avantageuse que le code du travail ( quelle est votre convention?) mais sinon c'est 1/4 de salaire brut par année d'ancienneté .

Donc pour une ancienneté de 2 ans et 7 mois cela ferait 1850/4 X2 + 1850/4X7/12  soit 1194e si votre inaptitude n'est pas d'origine professionnelle .

Si elle l'est ce montant est doublé et il y a une indemnité supplémentaire qui est du même montant que celle d'un préavis .

Vous avez aussi droit à votre indemnité de congés payés

Merci beaucoup pour votre réponse détaillés j’ai compris, je viens de recevoir un coup de fil de mon collègue du cE de l’entreprise m’indiquant qu’ils ont réunion à mon sujet cet après midi même, en effet il seront bien dans la légalité et tans mieux.

je dépend de la convention collective du carton et transformation c’est bien là regle du 1/4 qui est prise en compte. 
 

effectivement c’est une inaptitude d’origine professionnelle , le médecin du travaille m’avez bien spécifié que l’indemnités serais doublé. 
 

j’ai une autre question si vous me le permettez concernant mes congés payés non soldés. 
j’ai le droit à 5 semaines par an ainsi que 15jr de rtt est ce que tout les congés payés acquis depuis mon accident vont être payées? Ou bien seulement sur une année? 
j’ai pris aucun congés, je devais prendre mes vacances en été 2021 mais du coup je étais en arrêt, et comment est calculer les congés ? Est ce comptabiliser comme un salaire sur 1 ans? Merci beaucoup pour votre réponse et du temps que vous prenez .