Re déposer un pc après abrogation du premier
Alessandra-775 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
nous avions signer un cc mi avec un constructeur mais nous avons eu un refus de prêt
ce qui rend le contrat caduque
nous avons demander l abrogation du pc qui avait été accepté à la mairie nous avons obtenu cette abrogation
nous souhaiterions faire une sci familiale car nous avons réfléchi et nous voudrions construire maintenant 2 maisons sur ce terrain familial avec une autre société qui est moins cher
une demande de prêt serait redemander également mais un apport financier plus conséquent serait apporter en plus
pensez vous que le premier constructeur pourrait nous réclamer des indemnités où nous mettre des bâtons dans les roues ?
merci de vos réponses et conseils
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2 réponses
Bonjour
Vous dites que la caducité du contrat passé avec la précédente entreprise est lié à la non-obtention du prêt. Si c'était une condition suspensive, il n'y a pas de raison que la société se manifeste.
De plus, le projet est différent, le montage financier aussi et l’entité juridique également puisque vous passez par une personne morale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...