Re déposer un pc après abrogation du premier

Question

Bonjour

nous avions signer un cc mi avec un constructeur mais nous avons eu un refus de prêt

ce qui rend le contrat caduque

nous avons demander l abrogation du pc qui avait été accepté à la mairie  nous avons obtenu cette abrogation

nous souhaiterions faire une sci familiale car nous avons réfléchi et nous voudrions  construire maintenant  2 maisons sur ce terrain familial avec une autre société qui est moins  cher

une demande de prêt serait redemander également mais un apport financier plus conséquent serait apporter en plus

pensez vous que le premier constructeur pourrait nous réclamer des indemnités  où nous mettre  des bâtons dans les roues ? 
merci de vos réponses et conseils

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous dites que la caducité du contrat passé avec la précédente entreprise est lié à la non-obtention du prêt. Si c'était une condition suspensive, il n'y a pas de raison que la société se manifeste.

De plus, le projet est différent, le montage financier aussi et l’entité juridique également puisque vous passez par une personne morale.

Alessandra-775 · Answer

Bonjour

merci de votre réponse. 
oui un refus de prêt était une des clauses suspensives

mais nous avions peur que le constructeur se manifeste puisque refus de prêt pour une maison et et la le projet futur en contient 2

surtout que cela se ferait en quelques mois d écart

bien cordialement

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