Charges cadux etun accord entre le syndic une coproprietaire

"Il a été donné un pouvoir au syndic pour recouvrer les charges pas d’entamer une procédure."

Le syndic n'a pas besoin de pouvoir pour recouvrer des charges, ni même pour entamer une procédure pour impayés, c'est sa mission de base de syndic.

S'ils font voter une telle résolution ça démontre une profonde incompétence ou la volonté de masquer leur faute de ne pas avoir procédé au recouvrement plus tôt. Dans tous les cas il est probablement préférable de se débarrasser de ce syndic qui visiblement ne sait pas faire son travail correctement.

Le syndic peut déclencher une procédure judiciaire pour le recouvrement des charges sans accord préalable de l'AG (hors saisie immobilière qui doit être voté à la majorité article 25 en AG)

cf Article 55 décret 1967 :
"Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.
Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires, l'opposition aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques prévue à l'article R. 136-2 du code de la construction et de l'habitation et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat."

"Pour le dossier  YYY, il n’y a plus de procédure depuis 2017, c’est une somme irrécouvrable ; déjà évoqué avec la gestionnaire,"

Ce qui constitue une faute professionnelle grave du syndic.

Du fait de sa mission de recouvrement des charges impayées et de son devoir de conseil, le syndic est dans l'obligation de procéder au recouvrement des impayés et de soumettre à l'ordre du jour toute proposition nécessaire à ce recouvrement tel que la saisie immobilière si toutes les autres voies de recours sont épuisées.

Vous êtes en droit de vous retourner contre ce syndic pour obtenir en justice une indemnisation à hauteur de la créance irrécouvrable si c'est dû à son manque de diligence ce qui semble de toutes évidences être le cas.

Bien entendu, il vaut mieux remplacer ce syndic dans les meilleurs délais.

Sauf circonstances particulièrement exceptionnelles, les créances irrécouvrables ça ne devrait jamais arriver, ce qui fait que s'il y en a c'est à 99.9% dû à des erreurs du syndic.

Si le syndic avait procédé correctement au recouvrement des charges, il aurait engagé de sa propre initiative une procédure judiciaire pour la sauvegarde des droits du Syndicat des copropriétaires (SDC) avant la fin du super-privilège (2 ans + année en cours) qui place le SDC comme créancier privilégié.

Et, suite à cette décision de justice, si le syndic ne parvenait pas à recouvrer les sommes par les moyens conventionnels tels que recouvrement amiable, recouvrement via huissier, etc... il aurait dû inscrire à l'ordre du jour une proposition de saisie immobilière de sorte à ce qu'elle ait lieu sous 2 ans environ à compter du titre exécutoire, et à défaut inscrire une hypothèque (pas besoin de décision d'AG pour l'hypothèque).

Là, si la dette date d'avant 2017, 6 ans se sont écoulés et non seulement il peut y avoir prescription (5 ans) mais également le SDC n'est plus un créancier prioritaire pour une partie de la dette et vient en concurrence de l'ensemble des créanciers.

Bonjour  -lael-

Pour le dossier XXX les accords ont été pris depuis 20147 avec la gestionnaire et la présidente du syndic 
Nous avons un accord qui est respecté, le juge nous déboutera avec frais supplémentaires pour procédure abusive conséquents.
 

cet accord est de 250,00 € par mois mais lorsque je demande la copie de l'accord pour savoir quand le solde des charges a ete prévu pas de réponse,

les 250.00 € par mois ne couvre que les charges annuelles , ca fait 20 ans que cette copropriétaire n'est pas ajour dans ces charges , se n'est pas avec 250.00 € par mois quelle va les solder

en 2017 le syndic prend un accord sans en informer ni le CS ni le SDC 

cici est il dans les regles

existe il un organisme de controle des syndics, comme pour les medecins SVP 

Merci beaucoup -lael-

, je demande l'accord qu'il ont signé mais le syndic ne me repond pas, faut il que j'envoie une lettre recommandée ,  il on mis plus de 170 jours pour m'envoyer la copie de la feuille de presence de l'AG 

il y a un decret qui dit 15 € par jour de retard passé 1 mois sans reponse, soit 150 jour j'ai arrondi  multiplier par 15 ;e soit 2250.00€ comment faire pour que cette sommes soit retiré de la remuneration du sndic puisue c'est lui qui se paie tout seul 

cordialement 

Bonjour,

Si YYY est toujours copro, les sommes sont recouvrables ne serait-ce que par la saisie immobilière (si bien sur il existe des courriers LRAR de procédures....)

c'est au CS de demander par LRAR ces éventuels documents et le syndic ne peut refuser .....