Attestation de don manuel

Résolu
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -  
 Terrien16 -

Bonjour

Je vais faire un don manuel à ma nièce qu'elle va déclarer en ligne

Elle a besoin d'une attestation de déclaration.

Comment avoir cette attestation et est elle immédiate ou il y t-il un délai pour l'avoir?

Merci a ceux qui pourront m'aider car je ne trouve pas la réponse sur le net

A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 

bonjour,

https://www.economie.gouv.fr/dons-manuels-nouveau-service-declaration-en-ligne

extrait :

<< Le service offre, par ailleurs, une aide à la saisie, le calcul automatique des droits et la mise à disposition de la déclaration dans l’espace numérique sécurisé des particuliers. La formalité de l’enregistrement est ainsi réalisée de manière instantanée. >>

--> Elle pourra donc imprimer sa déclaration (faite dans le délai de 1 mois à partir de votre don) et fournir une copie si elle en a besoin pour un organisme (sa banque par exemple).

Je lui conseille d'imprimer aussi un exemplaire supplémentaire de sa déclaration afin de pouvoir conserver un exemplaire en version papier.

.

cdt.


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Terrien16
 

Parfait. Merci pour votre réponse djivi

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