Attestation de don manuel

Résolu
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 14 janv. 2023 à 17:15
 Terrien16 - 14 janv. 2023 à 18:05

Bonjour

Je vais faire un don manuel à ma nièce qu'elle va déclarer en ligne

Elle a besoin d'une attestation de déclaration.

Comment avoir cette attestation et est elle immédiate ou il y t-il un délai pour l'avoir?

Merci a ceux qui pourront m'aider car je ne trouve pas la réponse sur le net

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2 réponses

djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
Modifié le 14 janv. 2023 à 17:36

bonjour,

https://www.economie.gouv.fr/dons-manuels-nouveau-service-declaration-en-ligne

extrait :

<< Le service offre, par ailleurs, une aide à la saisie, le calcul automatique des droits et la mise à disposition de la déclaration dans l’espace numérique sécurisé des particuliers. La formalité de l’enregistrement est ainsi réalisée de manière instantanée. >>

--> Elle pourra donc imprimer sa déclaration (faite dans le délai de 1 mois à partir de votre don) et fournir une copie si elle en a besoin pour un organisme (sa banque par exemple).

Je lui conseille d'imprimer aussi un exemplaire supplémentaire de sa déclaration afin de pouvoir conserver un exemplaire en version papier.

.

cdt.


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Parfait. Merci pour votre réponse djivi

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