Invalidité/prévoyance : faire valoir mes droits.
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 17 janv. 2023 à 21:26
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3 réponses
12 janv. 2023 à 17:05
Bonjour
Alors ce n'est pas le fait que vous ayez eu plusieurs fois cotisé à une prévoyance qui fait que vous ayez droit à un complément prévoyance .
Pour être indemnisé par un contrat de prévoyance ( chaque employeur gère le sien, s'il en a un : ce n'est pas obligatoire) il faut savoir et prouver si à la date de l'invalidité, ou à la date du premier jour de l'arret qui la generait vous etiez en contrat chez un employeur et si celui ci avait un contrat de prévoyance .
Donc concretement il faut autant fouiller dans vos décomptes de sécurité sociales que dans vos fiches de paie de 2016 ( ou dans une période de 3 ans avant) pour savoir vers qui vous tourner pour leur prouver tout celà .
Si vous découvriez que vous étiez au chômage à ce moment, il faut vérifier que vous n'ayez pas beneficié de principe de portabilité à la fin de chaque contrat ( pas forcément, cela dépend de la cause de la rupture du contrat, si vous l'avez demandé etc)
17 janv. 2023 à 21:11
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse, d'une grande utilité
Bien cordialement
Modifié le 17 janv. 2023 à 21:27
Bonsoir,
Je suis en invalidité depuis le mois de décembre 2016 : en tout cas un recours vers une éventuelle prévoyance (comme expliqué par kang74) ne pourra aboutir. Le délai de prescription est passé.
Je ne sais pas à qui fait allusion kang74 par rapport à "leur" : pour savoir vers qui vous tourner pour leur prouver tout celà. Éventuellement un employeur pour défaut d'informations ?
Cdt